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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de loyer au titre de 2007, d’un montant de 4.477 euros, au Comité d’action de la Résistance -C.A.R. 45-47 rue Lacépède 75005. Mme Odette CHRIS-TIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2004 DASES 84]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.477 euros, au Comité d?action de la Résistance, (C.A.R), au titre de 2007 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.477 euros est attribuée au titre de 2007 au Comité d?Action de la Résistance (A 00245) dont le siège social est situé 45-47 rue Lacépède 75005

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.