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Octobre 2007
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restauration des couvertures charpentes et maçonneries hautes de l’église Notre Dame de Bonne Nouvelle - Lot n°1 : “maçonnerie - pierre de taille - échafaudages” - Lot n°2 : “charpente” - Lot n°3 “couverture” - Lot n°5 “serrurerie”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 282]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l?article L 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le Projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restauration des couvertures charpentes et maçonneries hautes de l?église Notre Dame de Bonne Nouvelle Lot n°1 : ?maçonnerie - pierre de taille - échafaudages? - Lot n°2 : ?charpente? - Lot n°3 ?couverture? - Lot n°5 ?serrurerie? ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation des marchés de travaux relatifs à la restauration des couvertures charpentes et maçonneries hautes de l?église Notre Dame de Bonne Nouvelle - Lot n°1 : ?maçonnerie - pierre de taille - échafaudages? - Lot n°2 : ?charpente? - Lot n°3 ?couverture? - Lot n°5 ?serrurerie? selon la procédure de l?appel d?offres ouvert national comportant deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle), en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure, par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.