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Octobre 2007
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Déliberation

Vœu relatif aux tests ADN pour les candidatEs au regroupement familial.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 V. 251]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Un an à peine après la précédente, le gouvernement a présenté une nouvelle loi sur l?immigration. Sous prétexte de rendre plus difficile le regroupement familial, qui pourtant à la suite des multiples réformes de ces dernières années est devenu quasiment impossible, c?est en fait le droit au mariage qui est remis en cause. Cela constitue également une dérive ?racialiste?, ce qui est peut-être le plus inquiétant.

Cet amendement augmente encore la suspicion pesant sur les familles demandant le regroupement familial. En effet, l?application des tests ADN était, jusqu?ici, réservée aux criminels et autres délinquants sexuels.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le lien biologique n?est pas le lien exclusif de la structure familiale. Niant cette réalité, l?amendement portant sur les tests ADN remet en cause la diversité des modèles familiaux existants dans notre société La France a décidé en 1994 que la définition de la famille ne pouvait pas être réduite à sa composante biologique et depuis, cette définition n?avait pas été remise en cause.

L?instauration de ces tests ADN sous entend également que les services d?état civil des pays d?origine des migrants sont soit incompétents soit corrompus. La France ressuscite ainsi ses vieux réflexes coloniaux en décrédibilisant les actes administratifs des pays d?origine et en dévalorisant des gouvernements souverains.

Le collectif ?Sauvons La Recherche? a lancé en début de semaine un appel aux parlementaires leur demandant de rejeter l?amendement Mariani concernant l?utilisation de tests génétiques dans le contrôle de l?immigration. L?utilisation inacceptable de cette technique issue de la recherche pour promouvoir une politique dont la conséquence est de réduire le lien de filiation à son versant biologique suscite une vive indignation au sein du collectif.

Sur la proposition de Denis BAUPIN, Véronique DUBARRY et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

Le Maire, au nom du Conseil de Paris, signe la pétition lancée par le collectif ?Sauvons la recherche? intitulée ?Non au contrôle génétique de l?immigration?.