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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de recherche et développement avec l’Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES), relative à une étude hydrogéologique de la nappe des glaises vertes localisée sous la Butte Montmartre à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de recherche et développement avec l?Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de recherche et développement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES), relative à une étude hydrogéologique de la nappe des glaises vertes localisée sous la Butte Montmartre à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 617, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et suivants, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.