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Juin 1999
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80 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DLTI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants en vue de l'intégration de nouveaux sites et bureaux aux marchés à bons de commande signés en 1998 (lots nos 2 et 3) relatifs au nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris.
1999, DLTI 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la maintenance de divers logiciels édités et distribués par la société "Interlink France".
1999, DLTI 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Ingésoft" pour la mise à niveau du système d'automatisation de la procédure d'élaboration et de suivi des projets de délibération soumis au Conseil de Paris (A.L.P.A.C.A.).
1999, DLTI 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la concession du droit d'usage et la maintenance de divers progiciels de la gamme "CORTEX" édités et distribués par la société "SISRO S.A.".
1999, DLTI 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de vendre des véhicules aux enchères publiques (supérieur à 30.000 F).
1999, DLTI 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de progiciels décisionnels composant la gamme "Infocentre Business Objects" et de prestations annexes au profit des différentes directions de la Ville de Paris et des services disposant d'un budget annexe (S.T.T.A.M. et S.A.P.).
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DAEE 2 - Subvention à l'association "Atelier Hoguet - Musée de l'Eventail" (10e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAEE 3 - Subvention à la S.E.M.A. (Société d'encouragement aux métiers d'art) (12e). - Montant : 8.000 F.
Mme Marie-Chantal BACH, rapporteur.
1999, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, impasse Bouvier (11e).
1999, DAUC 42 - DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la S.E.M.E.A. XV de l'immeuble situé 36, rue Pernety (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. - Réalisation à l'adresse par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation permettant l'aménagement de 7 logements en P.L.A., dont 3 logements à loyer minoré, et de 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
1999, DLH 19 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'une pension de famille de 35 logements locatifs aidés d'intégration situé 44, rue Taitbout (9e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 20 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction de 9 logements locatifs aidés d'intégration et d'un local commercial situé 5, rue Keller (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L"habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 5, rue Keller (11e).
1999, DLH 33 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe "Villette-Bolivar" situé 26, rue Henri-Turot et 82, boulevard de la Villette (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 13, rue du Roi-d'Alger (18e). - Réalisation à l'adresse par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 7 logements en P.L.A. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1999, DLH 56 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe "Porte-de-Châtillon" situé 5, rue du Général-Maud'huy, 102, boulevard Brune et 8, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 29 bis, rue de Gergovie (14e). - Réalisation d'un programme de construction de 6 logements en P.L.A.-L.M., dont un atelier-logement. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 13 bis - 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 14 logements P.L.A. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 71 - Réalisation par la S.A.G.I. de travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier "Mortier - Saint-Fargeau" situé 109 à 121, boulevard Mortier et 60, rue Saint-Fargeau (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1999, DLH 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.). - Montant : 500.000 F.
1999, DLH 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 3, rue du Léman (19e).
1999, DLH 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 85, rue Jean-Pierre-Timbaud - 2, rue de Vaucouleurs (11e), pour des travaux de copropriété.
1999, DLH 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 88 bis - 90, rue de Rochechouart (9e). - Réhabilitation par la S.I.E.M.P. dudit immeuble. - Aménagement de 61 logements locatifs intermédiaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
1999, DLH 174 - Approbation du principe d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de mise en état et aménagement des accès de bâtiments à usage d'ateliers d'artistes situés 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, pour la réalisation de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer les marchés de travaux correspondants et, d'autre part, de déposer une demande de permis de démolir visant 2 rangées d'ateliers situés 18, rue de Belleville (20e), et de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction desdits ateliers et d'une petite extension en façade de l'opération.
1999, DAUC 77 - Remboursement de la participation pour insuffisance d'aires de stationnement au profit des constructeurs ayant abandonné ou modifié leurs projets.
1999, DAUC 78 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme.
1999, DAUC 5 - Attribution de la dénomination "place Lino-Ventura" à une place située dans le 9e arrondissement.
1999, DAUC 19 - Attribution de la dénomination "square Pierre de Gaulle" à un square du 7e arrondissement.
1999, DAUC 71 - Attribution de la dénomination "place de la République de Panama" à une place du 15e arrondissement.
1999, DAUC 87 - Attribution de la dénomination "place d'Australie" à un carrefour situé dans le 15e arrondissement.
1999, DAUC 88 - Attribution de la dénomination "Jardin Brassaï" à un jardin du 13e arrondissement.
1999, DAUC 121 - Attribution de la dénomination "place Amédée-Gordini" à une place du 15e arrondissement.
1999, DAUC 150 - Attribution de la dénomination "place de Kyoto" à une place située dans le 15e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1999, CAB 4 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 1.980 F.
1999, JS 60 - Approbation du principe de la reconstruction et de l'extension du centre d'animation "Saint-Eloi". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. la convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et le réaménagement du centre d'animation "Saint-Eloi" au 25-29 et 26, passage Saint-Eloi - 29, rue Montgallet (12e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1999, DPA 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection des tribunes extérieures du centre sportif Léon-Biancotto (17e).
1999, DPA 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants.
1999, JS 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine Club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 1999 sur le centre sportif Chaumont (19e).
1999, JS 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e).
1999, JS 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva Ruchpaul (8e) une convention en vue de la mise en place de cours de hatha-yoga.
1999, JS 65 - Subvention exceptionnelle à l'Audax club parisien (20e). - Montant : 5.000 F.
1999, JS 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union sportive et culturelle de la Maison-Blanche" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention dans le quartier Maison-Blanche (13e).
1999, JS 70 - Subvention exceptionnelle au Para club de Paris (18e). - Montant : 30.000 F.
1999, JS 74 - Subvention exceptionnelle à l'Association sports et loisirs pour aveugles et amblyopes (14e). - Montant : 6.000 F.
1999, JS 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation du bassin de la piscine Aspirand-Dunand (14e).
1999, JS 77 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française des sociétés d'aviron à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 75.000 F.
1999, JS 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement d'un hall d'accueil commun au centre sportif Montherlant (16e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DPE 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention pour la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) d'une étude relative à l'évaluation de la teneur en cuivre dans l'eau potable.
1999, DPE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention pour la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) d'une étude relative à la qualité des eaux de boisson en fonction des modes de prélèvement au robinet du consommateur.
1999, DPE 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement parisiens pour l'an 2000, reconductible pour 2001 et 2002.
1999, DPE 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Bagnolet-Charonne-Réunion" (20e).
1999, DPE 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la première phase de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur de la Goutte-d'Or (18e).
1999, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de palplanches métalliques destinées au canal de l'Ourcq.
1999, DVD 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de mise en sécurité et d'amélioration de l'exploitation des installations du canal Saint-Denis.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1999, DASCO 35 - Subvention à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette" (19e). - Montant : 10.000 F.
1999, DASCO 47 - Subvention à l'école élémentaire mixte B, 100, avenue de la République (11e). - Montant : 4.000 F.
1999, DASCO 48 - Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. - Montant total : 20.000 F.
1999, DASCO 49 - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 1.400 F.
1999, DASCO 50 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 8.700 F.
1999, DASCO 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, une subvention de 150.000 F au titre du Ministère de l'Intérieur pour des travaux concernant le service de restauration de l'école maternelle, 38, rue des Perchamps (16e).
1999, DASCO 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la S.A. "Société française du livre", absorbée par la S.A. "Alize".
1999, DASCO 67 - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 1999 concernant les établissements municipaux.
1999, DASCO 68 - Subvention à l'association "T.A.T. Théâtre action" (11e). - Montant : 8.000 F.
1999, DASCO 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un matériel de spectrométrie de masse pour l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e).
1999, DASCO 84 - Modification de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, modifiée, fixant la rémunération des agents vacataires chargés des cours municipaux d'adultes.
1999, DPA 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. de la porte d'Asnières (17e) et, d'autre part, de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société de fait "Dusapin-Leclercq" pour la construction susvisée.
1999, DPA 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir la cheminée de la chaufferie de l'Ecole supérieure Estienne (13e).
1999, DPA 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et, d'autre part, de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
1999, DPA 135 - Réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux au groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larousse (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée.
1999, DPA 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy et 9-11, rue Auguste-Perret (13e).
1999, DPA 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour, de la réfection de l'étanchéité de la terrasse et de la rénovation des châssis métalliques de l'école élémentaire, 130, rue de Lonchamp (16e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1999, DASCO 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché relatif à l'exploitation et la maintenance du système informatisé de gestion des effectifs scolaires des secteurs et des écoles (S.A.G.E.S.S.E.).
M. Jean de GAULLE, M. Paul AURELLI, rapporteurs.
1999, PP 10 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police (4e).
1999, PP 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain en vue de l'extension du centre de secours contre l'incendie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.300.000 F pour financer ladite acquisition.
1999, PP 26 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et la livraison de gaz spéciaux (médicaux et industriels) et la mise à disposition des conditionnements destinés aux laboratoires central et de toxicologie, à la Sous-Direction des Affaires immobilières et mobilières de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1999, PP 30 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "D.C.I." pour l'informatisation du Service des Affaires juridiques et du Contentieux de la Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du Contentieux de la Préfecture de police.
1999, PP 32 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e).
1999, PP 38 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les prestations de déménagement et de garde-meuble à la suite d'évacuations d'immeubles.
1999, PP 40 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 120 défibrillateurs semi-automatiques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1999, PP 43 - Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l'Institut médico-légal de la Préfecture de police.
1999, PP 44 - Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris du 1er avril 1998 au 12 janvier 1999 inclus et à compter du 13 janvier 1999.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 15 - Subvention à l'association "Insertion formation emploi" (19e). - Montant : 30.000 F.
1999, ASES 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention pour la construction d'une crèche-halte-garderie de 30 places, quai de la Loire dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e).
1999, ASES 51 - Subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e). - Montant : 748.000 F.
1999, ASES 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention pour la réalisation du second oeuvre d'une crèche de 60 berceaux, 9-11, rue La Quintinie (15e).
1999, ASES 79 - Subvention à l'Association des clubs de l'amitié juifs de Paris, Espace Rachi (5e). - Montant : 40.000 F.
1999, DPA 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration des locaux à la crèche collective de l'Orme, 9, rue des Barres (4e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1999, ASES 67 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement, 73, rue Curial (19e). - Montant : 5.500 F.
1999, ASES 68 - Subventions à des associations d'anciens combattants du 11e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
1999, ASES 74 - Subvention à l'association "Recours France", 30-32, boulevard de Sébastopol (4e). - Montant : 250.000 F.
1999, ASES 77 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 68.000 F.
1999, ASES 83 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 54.500 F.
1999, ASES 84 - Subvention à l'association "Mémoire et espoirs de la Résistance", 18, place Dupleix (15e). - Montant : 8.000 F.
1999, ASES 88 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 36.000 F.
1999, DFAE 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole et une convention-cadre relatifs à l'occupation du domaine public municipal routier et non routier de la Ville de Paris par les réseaux de télécommunications de France Télécom.
1999, DFAE 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Level 3 Communications".
1999, DPA 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de l'installation de conditionnement d'air au restaurant administratif de la mairie du 18e arrondissement.
1999, DPA 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations électriques à la mairie du 10e arrondissement.
1999, DPA 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement de calorifuge contenant de l'amiante dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
1999, DPA 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la motorisation du carillon et la refonte de cloches du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement.
1999, DVLR 15 - Subvention à l'Association générale de familles du 16e arrondissement, 56, rue de Passy (16e). - Montant : 15.000 F.
1999, DVLR 17 - Subvention à l'Office central de la coopération à l'école de Paris, 28, rue Dombasle (15e). - Montant : 61.500 F.
1999, DVLR 23 - Subvention à l'association "Education populaire Notre-Dame-Montparnasse Rencontres", 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e). - Montant : 6.000 F.
1999, DVLR 24 - Subvention au Centre paroissial d'initiatives jeunesse, 9, passage Rimbaut (14e). - Montant : 3.000 F.
1999, SGCP 3 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la S.A.G.E.P.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1999, DAC 12 - Subvention à l'association "CD-ROM Résistance Ile-de-France (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention. - Montant : 600.000 F.
1999, DAC 17 - Subvention à l'association "Prélude" (4e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 24 - Relèvement de la prescription quadriennale permettant à M. le Maire de Paris d'acquitter le solde du programme de construction de la Maison du geste et de l'image (1er) à la S.E.M.-Centre.
1999, DAC 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la restauration des couvertures de la chapelle Sainte-Claire de l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
1999, DAC 68 - Apposition d'une plaque à la mémoire de Pierre Dejean, commissaire national des éclaireurs et éclaireuses de France, sur la façade de l'immeuble situé 66, rue de la Chaussée-d'Antin (9e).
1999, DAC 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la restauration des sols de la nef et des bas-côtés de l'église Saint-François-de-Sales (17e).
1999, DAC 84 - Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). - Montant : 8.000 F.
1999, DAC 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation des travaux de drainage, d'assainissement et de restauration du dallage aux abords de l'église Notre-Dame-de-la-Gare (13e).
1999, DAC 90 - Subvention à l'association "Le théâtre du Barouf" (15e). - Montant : 60.000 F.
1999, DAC 96 - Don d'oeuvres d'art à la Ville de Paris.
1999, DAC 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque théâtre participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux" une convention.
1999, DAC 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées "Monuments historiques".
1999, DAC 122 - Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). - Montant : 390.000 F.
1999, DPA 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération de mise en valeur des fontaines de Varsovie situées place de Varsovie (16e).
1999, DPA 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés en vue de la réalisation des travaux, d'une part, de consolidation de l'escalier Mansart et des souches de cheminée et de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV, et, d'autre part, de sécurité anti-intrusion et incendie et de remplacement de parquets au musée Carnavalet (3e).
1999, DPA 130 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des façades situées avenue Victoria et rue Edouard-Colonne au Théâtre musical de Paris (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'opération susvisée.
1999, DPA 131 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la façade quai de Gesvres du Théâtre de la Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'opération susvisée.
1999, DVLR 21 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par les héritiers de M. Paul Landowski.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1999, PJEV 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de la clôture du square Ajaccio, boulevard des Invalides (7e).
1999, PJEV 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de murs de soutènement aux cimetières du Père-Lachaise et de Montmartre.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, DFAE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Leader Price" une convention d'occupation domaniale relative au marché couvert Riquet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts pour la gestion du marché couvert Riquet (19e).
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1999, DVD 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 8 avenants à 8 marchés signés avec la société "L.M.S." pour la réalisation de divers travaux d'éclairage.
1999, DVD 25 - Approbation du principe de délégation de service public pour la réalisation de travaux de mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement "Marigny-Vincennes" situé sous le cours Marigny-Vincennes à Vincennes (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
1999, DVD 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Gemini consulting S.A." pour la conception et le contrôle de réalisation des projets de gestion technique de la voirie.
1999, DVD 45 - Exploitation du réseau. - Programme 1999. - Approbation de la 18e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de génie civil et de fourniture de matériels.
1999, DVD 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de barrières pivotantes pour la fermeture des accès au boulevard périphérique, aux voies sur berges ainsi qu'aux passages souterrains.
1999, DVD 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Dinan Granits" pour la fourniture de bordures en granit.
1999, DVD 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Carte blanche conseil" et la R.A.T.P. un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public.
1999, DVD 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de rénovation des installations d'éclairage public d'une partie de la rue de la Convention (15e).
1999, DVD 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement des rues Sainte-Marthe et Jean-Moinon (10e).
1999, DVD 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres pour les travaux de restauration des arches nos 6 et 7 du grand bras du pont Neuf (1er) et, d'autre part, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec M. PERROT, architecte en chef des Monuments historiques.
1999, DVD 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration et la révision de plans de prévention des risques naturels dans 3 communes des Hauts-de-Seine.
1999, DVD 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au lot n° 3 du marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour la fourniture de matériels électriques des 6 postes transformateurs du boulevard périphérique.
1999, DVD 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les fournitures courantes et services pour la production des plans de voirie de surface.
1999, DVD 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les fournitures courantes et services pour les levés spéciaux destinés à l'établissement des plans de voirie de surface.
1999, DVD 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver et de mettre en oeuvre le "règlement de voirie" de Paris.
1999, DVD 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DAUC 72 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une pièce vacante (lot n° 14) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Bourgon (13e).
1999, DAUC 74 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 20, 21 et 24 dépendant de l'immeuble situé 176, avenue Jean-Jaurès (19e).
1999, DAUC 94 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 2 caves dans l'immeuble situé 2-4, rue François-Miron (4 lots de copropriété) ; 5 logements et 6 caves dans l'immeuble situé 10, rue François-Miron (11 lots) et 6 logements, 1 débarras, 7 caves dans l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (15 lots) (4e). - Rectification des délibérations D. 1149 et D. 1161, en date du 25 septembre 1996.
1999, DAUC 99 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 5 et 16) dépendant de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1999, DAUC 102 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un ensemble de caves vacants (lots nos 5 et 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 103 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 48) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'un garage vacants (lots nos 17-44, 39 et 7) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 105 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 209) dépendant de l'immeuble situé 3, square de Port-Royal (13e).
1999, DAUC 111 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17 et 18, dépendant de l'immeuble situé 15, rue de la Huchette (5e).
1999, DAUC 112 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 32 et 31) dépendant de l'immeuble situé 33, rue Bonaparte (6e).
1999, DAUC 1 - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des 33-35-37, rue Boissy-d'Anglas (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle.
1999, DAUC 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange entre une parcelle de terrain située 74, avenue d'Ivry et une parcelle de terrain communale située 76, avenue d'Ivry (13e).
1999, DAUC 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Sens (Yonne).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, CABRI 9 - Subvention exceptionnelle à l'association "Le Français en partage" (13e). - Montant : 70.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1999, AJ 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Groupement funéraire du Père-Lachaise, visant à l'annulation de la délibération, en date du 8 décembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à déléguer la gestion du Service extérieur des Pompes funèbres.
1999, DASCO 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Groupe Molitor, subrogé dans les droits de son assurée, la Mercerie parisienne, en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, DPA 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'incendie survenu le 17 juillet 1995 au gymnase, à la piscine et à l'école, 155, avenue Parmentier (10e).
1999, DRH 23 - Fixation du régime indemnitaire applicable aux médecins chefs adjoints et aux médecins du service médical.
1999, DVD 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, DVLR 33 - Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris par Mme Germaine JOSSERAND.
1999, PJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, PP 31 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1999, DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition de véhicules-laveurs à eau chaude et à haute pression.
1999, DPE 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et l'installation de 14 postes de charge et le remplacement de 2 transformateurs HT/BT au garage de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
1999, DPE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 châssis porteurs de 19 tonnes de P.T.A.C. et de 2 bras hydrauliques (2 lots).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.