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Juin 1999
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135 - QOC 99-268 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris au sujet du square Belhomme (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Depuis 1971, date de cession par la copropriété des immeubles "Les jardins de Colbert" sis 157-161, rue de Charonne et 44, rue Emile-Lepeu (11e), à la Ville de Paris de la parcelle qui deviendra le square Belhomme, une servitude de passage a été instaurée sous l'immeuble situé 157-161, rue de Charonne vers le jardin public, servitude prolongée vers l'impasse Carrière-Mainguet afin de permettre "la circulation des piétons, des camions de service de la Ville de Paris chargés de l'aménagement et de l'entretien du square...".
Depuis cette date, et compte tenu de l'installation de la maternelle au 44, rue Emile-Lepeu et des constructions d'habitation, impasse Carrière-Mainguet, ce passage était emprunté quotidiennement par un grand nombre de parents accompagnant leurs enfants à l'école maternelle ou souhaitant accéder au square par l'une ou l'autre des rues de Charonne ou Carrière-Mainguet.
Or, la copropriété a décidé de clore ce passage, en maintenant le seul accès au jardin public par la rue de Charonne, aux heures d'ouverture de celui-ci.
Ceci impliquait pour nombre de parents et d'enfants de la rue de Charonne ou de l'avenue Philippe-Auguste un long détour pour accéder à l'école maternelle, et pour ceux des rues Emile-Lepeu, Léon-Frot, Carrière-Mainguet, un long détour pour accéder au jardin public et à l'école Alexandre-Dumas, mais aussi une sécurité bien moins assurée dans les déplacements, surtout avec les enfants petits.
Des habitants de ce quartier ont porté plainte et ont obtenu gain de cause auprès du Tribunal d'instance du 11e arrondissement par jugement du 6 octobre 1998. Le Syndicat des copropriétaires était condamné à procéder à la remise en état des lieux et notamment à enlever la grille obstruant le passage vers l'impasse Carrière-Mainguet et des portes vitrées obstruant le passage vers la rue de Charonne. Le Syndicat des copropriétaires fait appel de ce jugement et demande une forte réparation.
Considérant que le Syndicat des copropriétaires des 157-161, rue de Charonne et 44, rue Emile-Lepeu a tenté de restreindre le droit de passage qui existait entre les rues de Charonne et le jardin public et l'a interdit entre l'impasse Carrière-Mainguet et le square Belhomme ;
Considérant que les habitants des rues du secteur Lepeu - Carrière-Mainguet - Charonne - Léon-Frot doivent avoir la possibilité d'accéder à ce square dans les meilleures conditions de sécurité et d'utiliser ce passage pour aller et revenir de la maternelle ;
Considérant que le secteur scolaire de la maternelle Emile-Lepeu et de l'école élémentaire Alexandre-Dumas ont été instaurés en tenant compte de l'existence de ce passage ;
La Mairie de Paris va-t-elle accepter la fermeture du passage public entre la rue de Charonne et l'impasse Carrière-Mainguet, empêchant ainsi les habitants du quartier d'accéder facilement au square et à la maternelle, au seul profit des habitants des immeubles des 157-161, rue de Charonne et 44, rue Emile-Lepeu ?
Quand compte-t-elle se manifester auprès du Syndicat des copropriétaires pour faire valoir les droits de ses administrés ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le square non dénommé enclavé pour partie dans la copropriété sise 157 à 161, rue de Charonne-23, passage Carrière-Minguet, à Paris 11e, dispose de deux accès : l'un par un passage sous voûte au 159, rue de Charonne, l'autre par le 23, passage Carrière-Minguet. Ces deux accès sont reliés par un chemin qui longe sur l'arrière les parcelles riveraines de la rue Emile-Lepeu et dont le sol appartient à la copropriété citée plus haut. La création d'une servitude de passage public sur ce chemin était prévue par le permis de construire de l'immeuble, délivré en 1971. Le projet a été réalisé, et la constitution de servitude a été visée par acte notarié.
En 1993, le syndic de la copropriété 157-161, rue de Charonne et 23, rue Emile-Lepeu dont dépend le sol du passage informe la Ville de Paris de son intention de fermer ce passage par mesure de sécurité.
La Ville de Paris a fait savoir au syndic que ces travaux pouvaient être entrepris sous réserve que la servitude de passage soit maintenue. Il était proposé à la copropriété de signer une convention pouvant limiter les horaires d'utilisation en tenant compte de son usage (jardin public et pavillon Colbert).
Malgré un refus de permis de construire pour la fermeture du passage et l'arrêté municipal du 30 juin 1994 faisant opposition à l'exécution des travaux, la copropriété a fait fermer le passage.
Un courrier avait été adressé par les services municipaux le 24 mars 1998 au syndic afin qu'il demande au syndicat des copropriétaires de maintenir le passage public. Parallèlement, et sans que la Ville en soit informée, une action engagée par des habitants de ce secteur a abouti à la décision du Tribunal d'instance du 11e arrondissement le 6 octobre 1998 qui condamne le syndicat des copropriétaires à réouvrir les accès au passage. Actuellement, les deux extrémités du passage sont réouvertes. Il est dans l'immédiat difficile de préjuger de la décision qui sera prise par la Cour d'appel de Paris, saisie par les copropriétaires.
La Ville de Paris s'est d'ores et déjà engagée dans une démarche de concertation avec les copropriétaires. Leur revendication de sécurité nocturne dans le passage paraît en particulier devoir être prise en considération. Une solution qui ménage les intérêts des uns et des autres sera recherchée dans un esprit de conciliation et après concertation entre les parties concernées."