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Juin 1999
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94 - QOC 99-331 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des locaux collectifs résidentiels dans le 14e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer le nombre, la localisation et les bénéficiaires (amicales ou associations de locataires, associations de non-résidants) des locaux collectifs résidentiels existant dans le 14e arrondissement ainsi que les bailleurs sociaux dont ils dépendent."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Les locaux collectifs résidentiels (L.C.R.) réalisés dans le 14e arrondissement par les bailleurs sociaux liés à la Ville sont au nombre de 23.
Les élus qui le souhaitent pourront se procurer la liste de ces locaux auprès du Secrétariat général du Conseil de Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces locaux sont réservés prioritairement et à titre gracieux aux amicales ou associations de locataires, ce qui n'exclut pas, en particulier, si aucune amicale ou association de résidants n'est constituée sur un groupe d'immeubles, leur mise à disposition de non résidants, et notamment d'associations participant à la vie sociale d'un quartier ou favorisant le développement d'activités culturelles, sportives ou de loisirs."