151 - QOC 99-2006 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la mise en oeuvre d'un P.O.S. de quartier pour le secteur "Boulets - Charonne -Léon-Frot" (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999

Libellé de la question :
"Dans quels délais la Ville de Paris compte-t-elle mettre en oeuvre une zone d'urbanisation limitée pour le secteur "Montlouis" (11e) ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le Conseil du 11e arrondissement a demandé que soit mise à l'étude la création d'une réglementation du P.O.S. spécifique sur le secteur " Boulets-Charonne-Montreuil ", dans le 11e arrondissement. Le secteur considéré, vaste et assez peu homogène, comporte quelques impasses dont le tissu caractéristique mérite une attention particulière.
Le petit secteur limité au nord par la rue de Mont-Louis et qui s'organise autour de l'impasse de Mont-Louis et de l'impasse Lamier est, à ce titre, significatif. Il regroupe, autour de ces deux impasses pavées de 6 mètres de large, des bandes de terrains régulières supportant un bâti de petite échelle où se mêlent intimement de l'habitation et des activités.
La rive impaire de l'impasse de Mont-Louis, qui est constituée d'une seule unité foncière, est occupée de constructions d'un ou de deux niveaux. Un projet de construction envisagé sur ce terrain, qui s'avérait peu conforme au caractère des lieux par sa volumétrie trop importante et par son programme exclusivement réservé à l'habitation, a été refusé par le Maire de Paris. Dans l'immédiat, la réglementation du P.O.S. actuel permet d'exiger sur ce site la mise au point d'un projet respectueux du caractère des lieux. Il a d'ailleurs été demandé à l'opérateur dont le premier projet a été refusé de prendre en compte dans les études à venir certaines caractéristiques de cette impasse, notamment les alignements actuels et des hauteurs modérées.
Des études précises seront conduites à brève échéance afin d'apporter dans le cadre du Plan d'occupation des sols, certaines adaptations ponctuelles à la réglementation, notamment en matière d'obligation d'implantation et de limitation de hauteur."