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Juin 1999
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134 - QOC 99-267 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris relative au montant des "allocations exceptionnelles" versées aux Parisiens par le Centre d'action sociale de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER souhaitent connaître le montant total des aides d'urgence, dénommées "Allocations exceptionnelles", octroyées aux Parisiennes et Parisiens chaque année. Elles désirent, en outre, connaître le montant attribué, C.A.S. (Centre d'action sociale) par C.A.S., le pourcentage de dossiers refusés par rapport au nombre déposé ainsi que le montant moyen des aides attribuées.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER aimeraient enfin savoir depuis combien de temps le plafond de ces aides n'a pas été revalorisé."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Depuis le début de l'actuelle mandature, le montant global des allocations exceptionnelles (allocations en espèces et titres de service) versées aux parisiens en difficulté a subi une augmentation de plus de 23 % (34,3 millions de francs en 1995 contre 42,2 millions de francs en 1998).
Par ailleurs, le nombre d'allocations en espèces versées est passé d'un peu plus de 35.000 en 1995 à un peu plus de 43.000 en 1998 ; quant aux titres de service, leur nombre est passé de 76.000 en 1995, année de montée en charge de ce nouveau dispositif, à un peu plus de 114.000 en 1998.
Ces dépenses s'imputent sur le budget des aides sociales facultatives, lequel est déterminé globalement par le Conseil d'Administration du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Le montant moyen attribué des allocations exceptionnelles est de 870 F, ce qui explique que les plafonds d'attribution (3.000 F par mois et 15.000 F par an), arrêtés en 1982 par le Conseil de Paris, n'aient pas été revalorisés depuis.
En ce qui concerne la proportion des demandes d'aide ayant fait l'objet d'un refus, il n'est pas possible actuellement pour des raisons techniques, d'en connaître leur nombre.
Le maire de chaque arrondissement a la connaissance exacte de l'évolution des dépenses d'allocations exceptionnelles de son arrondissement, puisque celles-ci sont accordées par la commission permanente présidée par lui-même ou par son suppléant."