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Juin 1999
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18 - 1999, DFAE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "A.A.P." pour la concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 38, autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "A.A.P." pour une concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial).
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Par cette délibération, Monsieur le Maire, vous nous présentez un avenant à la convention de concession passée avec la société "A.A.P.", le 1er octobre 1994 et qui doit se terminer le 31 décembre 2010.
Cette convention prévoyait que la totalité des kiosques devaient être soit réhabilités soit remplacés au plus tard fin 2001.
Ce qui est déjà très long quand vous avez la curiosité de considérer l'état de certains de ces édicules.
La rénovation des grands boulevards, qui n'était pas prévue va avoir pour conséquence de retarder de 2 ans cette réhabilitation. Je trouve pour le moins curieux que ce soient des intérêts financiers d'une entreprise privée qui déterminent la politique de la Ville de Paris. Je n'ai d'ailleurs pas souvenir que nous ayons à connaître une quelconque modification de convention quand la société "A.A.P." a mis en place un certain nombre de kiosques supplémentaires pendant le mois de la Coupe du monde, l'an dernier. Comme quoi cette société, quand elle le peut ou quand elle le veut, sait accélérer la cadence sans pour autant demander de compensation financière.
C'est une illustration négative de concessions trop longues sur des objets qui évoluent très vite.
Monsieur le Maire, depuis des années, les kiosques deviennent de plus en plus des panneaux publicitaires pour les grands groupes de communication, ce qui va à l'encontre du pluralisme de la presse.
Cette dérive indique que la Ville et la société "A.A.P." ont fait le choix du chiffre d'affaires, donc celui de la redevance. Nous savons que la presse ne va pas bien. Le moins que Paris pourrait faire est de lui donner la possibilité de s'afficher sans appartenir obligatoirement à un grand groupe. La réglementation indique que seules les manchettes de journaux doivent apparaître. Pourquoi ne pas avoir la même logique sur les panneaux ?
Je rappelle que les kiosquiers ne sont pas responsables des panneaux publicitaires dont la logique n'est pas obligatoirement d'ailleurs la leur.
Dans ce projet de délibération, il manque un chiffre. Il n'apparaît pas non plus sur les rapports financiers de fin d'année. Ils ne sont pas individualisés. Quel est le montant de la redevance annuelle du concessionnaire "A.A.P." ?
Cette année, si les chiffres sont bons, elle doit être de 10 % de son chiffre d'affaires. Je souligne que les gérants des kiosques paient aussi à la Ville une redevance, qui est de 3,6 % sur les commissions annuelles de la presse.
Il y a un an à peu près, j'intervenais sur la modification de l'arrêté qui réglemente le fonctionnement des kiosques à journaux. Je vous faisais part des conditions de travail des kiosquiers. Dans cet avenant, vous semblez en tenir compte notamment en ce qui concerne les manutentions à l'ouverture et à la fermeture des kiosques, mais vous n'allez pas plus loin.
Je souhaite que dans la réflexion générale, vous intégriez, comme une priorité, les conditions de travail des kiosquiers. Je vous rappelle que l'espace utile du kiosquier est de 1,50 mètre en longueur, sur 50 à 70 centimètres en largeur. Ces kiosques sont inchauffables l'hiver, intenables l'été, et ils n'ont pas de prise d'eau, pas de WC.
Je ne sais pas comment les commissions d'hygiène et de sécurité ainsi que la médecine du travail ne se sont pas penchées sur ce problème. Je ne comprends pas pourquoi un certain nombre de courriers de ces organismes restent désespérément sans réponse.
Enfin, et pour conclure, je voudrais aussi dire - car cela n'est jamais mentionné - que le kiosquier est le principal interlocuteur à Paris des touristes. Il est souvent un point de rencontre et de convivialité pour les personnes âgées.
Nous nous abstenons sur cet avenant qui fait la part trop belle aux concessionnaires et ne tient pas suffisamment compte de l'état d'insalubrité et d'inconfort de nombre de kiosques. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LEGARET a la parole pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai une fois de plus que M. LE GARREC intervient sur un sujet qu'il paraît bien mal maîtriser.
Je crois que si M. LE GARREC avait eu la curiosité d'aller sur les grands boulevards et de voir les prototypes des nouveaux kiosques qui y ont été exposés pendant près de 4 mois, il n'aurait pas fait l'intervention qu'il vient de faire.
Il a été largement porté à la connaissance des élus que cette présentation des nouveaux kiosques était à leur disposition. Ce nouveau modèle de kiosque a fait l'objet d'un travail très approfondi, avec les professionnels et notamment avec les kiosquiers.
J'ai moi-même accompagné sur place une délégation de kiosquiers qui représentent leur profession à la Commission professionnelle des kiosquiers.
Ils ont visité et testé ces kiosques. Ce nouveau modèle de kiosque fait l'unanimité et tous les professionnels se sont plu à saluer le caractère très performant de ce nouveau mobilier qui est incontestablement plus qu'une modernisation. C'est un modèle qui transforme radicalement les conditions de travail du kiosquier sur un point absolument essentiel : c'est que ce nouveau modèle de kiosque n'exige plus que le kiosquier fasse l'installation le matin, et le rangement le soir, de son kiosque. C'est donc un outil qui fait l'unanimité.
C'est la raison pour laquelle il a été jugé utile, après que l'on se soit entouré de tous les avis les plus autorisés, de procéder à un avenant qui permet d'encourager la société concessionnaire que sont les APP, à procéder dans les délais les plus brefs, aux modifications souhaitables. Un programme d'avancement, dont ce n'est aujourd'hui que la première étape, permettra de généraliser le plus vite possible, ce nouveau modèle de kiosque dans tous les quartiers de Paris, avec un calendrier qui sera précisé par la suite.
Je crois que c'est vraiment un mobilier tout à fait exceptionnel par sa qualité, sa commodité, sa fonctionnalité, et je peux rassurer tout à fait M. LE GARREC sur tout ces différents points, les utilisateurs à l'unanimité se sont déclarés très séduits par ce nouveau modèle de kiosque. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix le projet de délibération DAEE 38...
M. Alain LE GARREC. - M. LEGARET dit que je ne suis pas allé à l'exposition. Je n'ai pas été invité d'ailleurs. J'ai posé un certain nombre de questions comme d'habitude et on n'y répond pas.
Je suis désolé : quand vous invitez des gens, vous savez parfaitement le faire. Quand vous ne voulez pas, vous savez aussi parfaitement le faire.
Il est facile de dire ensuite "vous n'aviez qu'à y venir vous-même"...!
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Ne relancez pas le débat !
M. Alain LE GARREC. - Je ne relance pas le débat mais M. LEGARET ne répond pas aux questions qu'on lui pose.
Il doit avoir des problèmes d'oreille.
Je voudrais demander à M. LEGARET, quel était le rendement de la redevance de la société AAP à la Ville de Paris s'il vous plaît ?
Ce n'est pas individualisé dans le budget et à mon avis, c'est une erreur.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Elle est fixée à 10 % sur le chiffre d'affaires brut, cela représente pour 1999 une somme de 3,7 millions de francs.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 38.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 38).