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Déliberation

Service municipal des Pompes funèbres. -Approbation du compte administratif de 1994. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1033]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret du 25 avril 1957, modifié par le décret du 7 avril 1961, relatif au régime budgétaire et comptable du Service municipal des Pompes funèbres ;
Vu le budget primitif et le collectif budgétaire de 1994 du Service municipal des Pompes funèbres ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service municipal des Pompes funèbres de 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à approbation le compte administratif de 1994 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes du Service municipal des Pompes funèbres de 1994 est approuvé comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses - Mandats émis 40.973.439,66 F
Recettes - Titres émis 41.043.147,12 F
Excédent de recettes à la clôture de 1994 69.707,46 F
Déficit à la clôture de l'exercice 1993 46.238,48 F
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1994 - Excédent de recettes 23.468,98 F

II - Section de fonctionnement
Dépenses - Mandats émis 79.657.640,98 F
Recettes - Titres émis 79.675.690,87 F
Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1993 122.845,16 F
Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1994 18.049,73 F
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1994 - Excédent de recettes 140.894,89 F