Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

74 - 1999, DFAE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupe "Bensidoun" une convention de délégation de service public pour la gestion du marché biologique Brancusi situé place Constantin-Brancusi (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 50, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le groupe "Bensidoun" une convention de délégation de service public pour la gestion du marché biologique Brancusi situé place Constantin-Brancusi.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Un marché biologique verra bientôt le jour place Brancusi. Il devrait contribuer à l'animation et au dynamisme de ce quartier, qui a fait l'objet d'une profonde rénovation ces dernières années.
Ce marché a du mal à voir le jour puisque la Ville l'envisage depuis 1991 et je regrette, je déplore même qu'elle n'ait pas mis à profit ces 8 années pour engager une concertation avec les riverains. Je crois que si cette concertation avait eu lieu, je n'aurais pas eu besoin d'intervenir comme je vais devoir le faire maintenant.
Il s'agit aujourd'hui d'approuver le projet de convention de délégation de service public au groupe "Bensidoun", chargé de la gestion de ce marché biologique.
A ce stade, ce projet de convention ne nous donne pas satisfaction car il ne tient pas compte des particularités du site dans lequel ce marché va s'installer.
La place Brancusi est un lieu de convivialité. C'est une aire de jeux pour les enfants de ce quartier. C'est un espace où les riverains aiment se retrouver, je pense notamment aux personnes âgées. L'arrivée, sans concertation avec les riverains de ce marché biologique, suscite à juste titre de très fortes inquiétudes au sein de la population. Ces inquiétudes à ce stade, je les partage même si je ne remets pas en cause le principe de la création de ce marché. Le site dans lequel va s'installer ce marché est encaissé. Il subit un effet de résonance fort. On peut le constater lors de la tenue, une fois par an, pendant un week-end, d'un marché gourmand avec animation sonore. Les nuisances sont très fortes. Ce sont d'ailleurs les risques de nuisances pouvant résulter du marché biologique, qui provoquent ces inquiétudes que l'exposé des motifs d'ailleurs n'écarte pas, bien au contraire. Curieusement, il est en effet dit que "le site choisi ne pourra que soulager le marché biologique Raspail dont l'attraction commerciale génère des contraintes de voisinage pour les riverains". Les riverains de la place Brancusi, considèrent que l'opération aura pour conséquence de transférer une partie de ces contraintes de voisinage du boulevard Raspail sur la place Brancusi.
Il est clair qu'il convient d'adapter l'organisation et le fonctionnement de ce marché à son environnement de telle sorte qu'il préserve le plus possible la qualité de vie des habitants de ce quartier. Je voudrais être très constructif, Monsieur le Maire, je me tourne vers vous, je me tourne vers M. l'Adjoint au Maire chargé du Commerce, nous avons débattu utilement, positivement en Commission. Aujourd'hui, il s'agit d'acter éventuellement un certain nombre de modifications qu'il faut apporter notamment au projet de convention. Je ferai à cet égard 3 propositions d'amendement, que j'ai déposées. Le premier concerne les horaires de montage et de démontage. Compte tenu des caractéristiques que j'évoquais, ces horaires doivent être dérogatoires avec installation de ce marché le vendredi en fin d'après-midi, à partir de 18 heures pour réserver jusqu'à cette heure la place Brancusi aux enfants qui aiment y jouer. Horaire de démontage le lendemain de telle sorte que le plus tôt possible dans l'après-midi, la place soit rendue à la population : démarrage à 8 heures au lieu de 7 ; fin de marché à 14 heures de telle sorte que la place soit rendue à la population à 14 heures, le nettoyage de la place incombant au gestionnaire.
Deuxième amendement : je demande que la convention de délégation prévoie que ce marché ne se tiendra qu'une fois par semaine le samedi matin. Autrement dit, la convention doit prévoir qu'il ne sera pas possible d'autoriser des tenues supplémentaires de ce marché.
Troisième amendement, je suis concret, Monsieur le Maire...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Soyez très concis car vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je demande que ce marché ne donne pas lieu à une animation sonore et par conséquent, que son interdiction soit prévue dans la convention.
Après les problèmes qui relèvent de la convention, il y a des problèmes relevant de la Ville qui concernent le stationnement des commerçants et la circulation. Ce stationnement et cette circulation doivent être compatibles avec la sécurité notamment des enfants du groupe scolaire Jean-Zay.
J'attire votre attention sur le fait que nous avons eu des réponses contradictoires sur cette question puisque le Maire de Paris, lors de la séance de février de notre Conseil, m'a indiqué "qu'une zone permettant l'accueil des camions des commerçants sera prévue au droit du marché" (je voudrais savoir comment, compte tenu de l'étroitesse de la rue de l'Ouest) "et dans une artère adjacente, la rue Jean-Zay", là où il y a le groupe scolaire et où a été créé un couloir pour la nouvelle ligne de bus 88, en sens inverse.
Au Conseil du 14e arrondissement, l'adjoint au Maire chargé du Commerce nous a répondu que le stationnement était prévu dans le parking souterrain de la rue du Commandant Mouchotte.
Je demande à M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH de nous donner la réponse définitive et je demande que ce problème soit étudié avec les riverains, les commerçants et, bien sûr, la Ville et la Préfecture.
Deux dernières propositions, qui n'ont pas, dans le projet de convention, à figurer, mais sur lesquelles j'aimerais entendre M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
Je souhaiterais, Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, qu'avant la première installation de ce marché, il y ait une rencontre entre le futur gestionnaire "Ben Sidoun" et les riverains, en votre présence, et si possible en présence du représentant de la Préfecture de police.
Enfin, compte tenu des problèmes qui ne vont pas manquer de surgir et des caractéristiques particulières de ce marché, je crois qu'il serait raisonnable que la Ville prenne l'engagement de faire un bilan de ce marché à mi-parcours, c'est-à-dire au bout de deux ans et demi puisque la durée de la concession est de cinq ans, bilan à mi-parcours auprès des commerçants, des clients et des riverains.
J'espère que le dialogue qui s'est instauré en 7e Commission va se traduire par des réponses positives de votre part.
Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour vous répondre et pour nous donner sa position sur les propositions d'amendement présentées.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais être très bref, Monsieur le Maire.
D'abord, les deux amendements de M. CASTAGNOU n'ont pas lieu d'être et on va les rejeter. Je vais lui expliquer pourquoi.
J'ai accepté, Monsieur CASTAGNOU, en concertation avec les élus du 14e arrondissement, les propositions que vous avez faites. Pour que ces propositions soient effectives, j'ai demandé qu'elles soient inscrites dans le règlement du futur marché qui va être soumis au Préfet de police, à savoir :
- les heures de montage et de démontage ;
- le fait que le marché a lieu une fois par semaine, le samedi, et exceptionnellement les veilles de Noël ou de grandes fêtes (on en a parlé à la commission et tout le monde était d'accord).
En ce qui concerne les nuisances sonores, il n'y aura pas d'appareil de sonorisation sur ce marché.
Je me répète. Nous refusons vos amendements mais nous en gardons le principe que nous mettons dans le règlement qui sera soumis au Préfet de police.
Une fois que ce règlement sera accepté les marchands seront obligés de s'y tenir.
Vous m'avez aussi posé une question en Commission et je n'avais pas eu le temps de vous répondre. Vous m'aviez dit qu'il y aurait 40 commerçants. Non ! Aujourd'hui, il y a 10 candidats et le marché en comportera 12, pas plus.
Que ce soit bien clair : 12 pas 40, comme le chiffre que vous m'aviez donné.
C'est vous qui avez demandé ce marché depuis un certain temps. Ce marché se fait. L'ensemble des élus du 14e le demandait.
M. Pierre CASTAGNOU. - Ce sont les commerçants qui l'ont demandé.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Et l'ensemble des gens l'a demandé.
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, non.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Nous avons donc pris acte et une concession d'affermage sera passée avec la société Ben Sidoun.
Je vous réponds donc d'une façon positive aux trois points principaux. Ce sera mis dans le règlement pour qu'il y ait une bonne tenue de ce marché. Je ne peux pas vous en dire plus. Nous avons accepté ce que vous avez proposé.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CASTAGNOU, est-ce que vous retirez vos amendements ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Explication de vote. Je maintiens ces amendements parce que vous ne m'avez pas donné la raison juridique, Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH...
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Si !
M. Pierre CASTAGNOU. - ... qui empêcherait que ces amendements soient introduits dans le projet de convention.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Il est beaucoup plus important, Monsieur CASTAGNOU, que ce soit inscrit dans le règlement et que celui-ci soit acté par le Préfet de police, parce que c'est quelque chose qui va perdurer.
Je maintiens donc mon opposition à vos amendements en sachant que je vous donne satisfaction par la voie du règlement aux demandes faites en 7e Commission.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je suis comme Saint-Thomas, j'attends de voir pour y croire.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous allons donc mettre aux voix les amendements, en sachant que l'adjoint au Maire y est défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la première proposition d'amendement déposée par M. CASTAGNOU concernant la tenue du marché le samedi matin, le gestionnaire ne pouvant demander de tenues supplémentaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la deuxième proposition d'amendement déposée par M. CASTAGNOU, stipulant : "en aucun cas l'animation ne peut être sonore".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 50).