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Juin 1999
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114 - QOC 99-334 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'extension du Palais des congrès à la porte Maillot (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"L'extension du Palais des Congrès, porte Maillot (16e), semble être une des réalisations parisiennes parmi les plus ambitieuses, tant sur le plan urbanistique, architectural, que commercial et répond à la nécessité de maintenir la place de Paris comme Capitale mondiale des congrès.
Cependant, compte tenu des légitimes interrogations formulées par les commerçants de la galerie marchande, M. Philippe LAFAY souhaiterait obtenir quelques précisions et informations relatives à la sécurité du bâtiment ainsi qu'à l'indemnisation prévue pour baisse de commercialité durant les travaux.
Sur le premier point, les commerçants ont relevé quelques difficultés entre l'ancienne partie non restaurée du bâtiment et la nouvelle en cours de réalisation, notamment par la crainte de la présence d'amiante dans les locaux anciens.
Sur le deuxième point, M. Philippe LAFAY souhaiterait connaître les résultats des rencontres entre les représentants des commerçants et le C.I.P.C.O.M. concernant les indemnités dues en raison des nuisances occasionnées par les travaux, qui durent depuis de nombreux mois, ainsi que la fermeture de la galerie marchande, prévue au mois de juillet prochain."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
Un avenant au bail à construction initial et un bail à construction ont été signés le 20 décembre 1996 entre la Ville de Paris, la Société immobilière du Palais des Congrès (S.I.P.A.C.) et la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris, en exécution d'une délibération du Conseil de Paris du 25 septembre 1996.
Au terme de ces actes, une extension du Palais des Congrès, de la galerie commerciale et de la gare de livraisons est en cours de réalisation. L'achèvement des travaux est prévu pour la fin de l'année 1999.
En ce qui concerne la sécurité des bâtiments et de leurs occupants lors des travaux et en particulier la présence d'amiante, une étude a été réalisée conformément au décret du 7 février 1996 qui fait obligation de rechercher la présence de flocages et calorifugeages contenant de l'amiante.
Un rapport important rendu le 29 janvier 1997 à la S.I.P.A.C. par le Laboratoire d'études des matériaux de la société " C.R.T. Développement ", fait état de l'absence de fibre d'amiante sur l'ensemble des niveaux du Palais des Congrès.
Par ailleurs, des négociations entre les représentants de commerçants de la galerie marchande et le Centre international et parisien de commerce (C.I.P.C.O.M.) ont été menées pour répondre à l'amiable aux demandes d'indemnisation due en raison des nuisances occasionnées par les travaux, ainsi que par la fermeture pour deux semaines courant août 1999, d'une douzaine de commerces pour permettre les raccordements aux divers réseaux.
D'après la Direction générale du C.I.P.C.O.M., un accord-cadre devrait intervenir fin mai, aboutissant d'une part à une entente sur le montant des indemnisations basées sur un système de franchise de loyers adapté à la situation des commerçants, ainsi que, d'autre part, à l'élaboration d'un nouveau règlement intérieur de la galerie commerciale.
De cet accord-cadre seront tirés des protocoles d'accord individuels devant satisfaire la grande majorité des commerçants concernés.
Ainsi, ces informations récentes devraient satisfaire les légitimes inquiétudes des commerçants quant à cette période difficile de transition.
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le Palais des Congrès de la porte Maillot fait actuellement l'objet de travaux d'extension et de restructuration, dont l'achèvement est prévu pour la fin de cette année.
Le permis de construire correspondant a reçu un avis favorable au titre de la sécurité incendie, en avril 1996. Les services techniques de sécurité de la Préfecture de police ont également examiné favorablement, en avril 1997, un permis modificatif visant à améliorer les dispositifs de sécurité des locaux.
S'agissant de la partie ancienne du Palais des Congrès, la commission de sécurité de la Préfecture de police a procédé, le 3 avril 1998, à une visite des locaux et notamment des salles de cinéma, du grand auditorium et de la galerie commerciale. De plus, les dispositions prises sur le chantier permettant l'évacuation du public pendant le déroulement des travaux d'extension ont été contrôlées.
A l'issue de cette visite, la commission de sécurité a émis un avis favorable à l'ouverture des commerces récemment aménagés et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement existant.
Enfin, il n'a pas été porté à ma connaissance de problèmes particuliers liés à l'amiante.
En tout état de cause, le maître d'ouvrage sait qu'en cas de présence de flocages ou de calorifugeages contenant de l'amiante et qui nécessiteraient des travaux, les textes réglementaires en matière de protection contre les risques liés à l'emploi de l'amiante dans les bâtiments devront être respectés (décret n° 96-97 du 7 février 1996 sur les risques sanitaires liés à l'amiante dans les bâtiments bâtis, décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante, circulaire du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis).
Ces obligations lui ont été rappelées, à toutes fins utiles, au moment de la délivrance du permis de construire. Le maître d'ouvrage a également été informé qu'un désamiantage éventuel ne doit avoir aucune répercussion négative sur le degré de sécurité au feu prévu par le règlement actuel dans le cadre de la prévention incendie des établissements recevant du public."