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Juin 1999
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Conseil Municipal
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86 - QOC 99-322 Question de MM. Roger MADEC, Daniel MARCOVITCH et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant les nuisances générées par l'exploitation du commerce "Polimex international", 14, quai de la Loire (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"MM. Roger MADEC, Daniel MARCOVITCH et les membres du groupe socialiste et apparentés tiennent à manifester leur préoccupation face aux nuisances générées par l'exploitation du commerce à l'enseigne "Polymex international" situé 14, quai de la Loire (19e).
Depuis son ouverture le 1er octobre 1997, les riverains ont constaté une multiplication de tags sur la plupart des immeubles environnants. Des véhicules ont également été tagués dans les rues avoisinantes et dans le parking souterrain de la résidence des Eiders, occasionnant un préjudice moral, esthétique et financier à leurs propriétaires. En effet, sous couvert de droguerie, ce magasin vend essentiellement des bombes de peinture, la plupart du temps à de jeunes mineurs qui les expérimentent aussitôt sur les murs des résidences du secteur proche.
Déjà saisis du problème à plusieurs reprises, les services de police ont invité le gérant à afficher une notice d'information répertoriant les sanctions encourues par les auteurs de tags, sans résultats visibles.
Des mesures plus dissuasives doivent à l'évidence être recherchées pour enrayer ce véritable fléau.
C'est pourquoi MM. Roger MADEC, Daniel MARCOVITCH et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de cet établissement pour faire cesser les troubles manifestes à l'ordre public.
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'attention des services de police est tout particulièrement appelée, depuis plusieurs mois, sur l'exploitation de ce commerce.
Cet établissement est régulièrement inscrit au registre du commerce et son gérant exerce son activité en toute légalité, aucune infraction ne pouvant être retenue à son encontre.
Dans le cadre des différents contrôles effectués par les fonctionnaires locaux, l'intéressé a été, à plusieurs reprises, sensibilisé à l'utilisation répréhensible qui peut être faite des articles proposés, dont il convient de rappeler qu'ils sont en vente libre.
Une notice d'information concernant les sanctions encourues par les auteurs de dégradations de biens publics ou privés est ainsi apposée dans son établissement.
S'agissant de l'action des services de police, des surveillances régulières sont exercées par les équipes civiles de l'arrondissement. Elles ont permis d'établir, le 1er janvier dernier, 8 procédures judiciaires pour dégradations volontaires.
Je puis vous donner l'assurance que l'action engagée pour répondre aux attentes des habitants de ce quartier sera poursuivie avec détermination."