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Juin 1999
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Conseil Municipal
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66 - 1999, DAUC 45 - Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e). - Approbation du Plan d'aménagement de zone modifié. - Approbation du programme des équipements publics modifié. - Avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps, modifiées. - Arrêt du dossier de réalisation

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 45 relatif à la Z.A.C. "Citroën-Cévennes".
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" doit être la Z.A.C. qui a battu le record des modifications du Plan d'aménagement de zone, modifications qui peuvent être utiles parfois, mais dans le cas présent, chaque nouveau P.A.Z. n'a amené que des densifications supplémentaires qui ont permis plus que le doublement des mètres carrés prévus initialement sur cette malheureuse Z.A.C. !
Cette nouvelle modification apportera donc encore un peu plus de béton.
L'implantation du siège de France-Télévision vous a amené à porter la largeur de la rue du Professeur Florian-Delbard à 20 mètres, ce qui permettra à encore plus de voitures et de camions de s'y engouffrer.
Ce n'est pas ainsi que vous résorberez les engorgements de circulation dans ce quartier.
Pour les locaux de recherche médicale liés à l'hôpital, vous ne construisez plus que 20 logements pour le personnel hospitalier, mais 4.000 mètres carrés supplémentaires pour réaliser ce centre, une retombée densificatrice de plus générée par l'hôpital Georges-Pompidou, ce monstre de béton qui va être un gigantesque hôpital, difficile à gérer et qui coûtera une fortune à l'Assistance publique en entretien et en consommation d'énergie. On ne déplorera jamais assez la disparition d'hôpitaux de quartier, plus modestes sans doute, mais aussi plus accessibles aux riverains et mieux répartis dans différents quartiers.
Pour en revenir au centre de recherche médicale, les possibilités de le construire aux abords immédiats de l'hôpital, entre la rue du Professeur Florian-Delbard, la ligne S.N.C.F., Petite ceinture et les débouchés de la rue Ernest-Hemingway, a soulevé l'inquiétude des habitants et des associations, venus à l'enquête publique.
Vous avez beau considérer que les constructions prévues sur ce talus S.N.C.F. n'empêcheront pas l'utilisation de la future voie ferrée, quelle que soit son utilisation, je ne suis pas de votre avis; on ne peut se permettre de rétrécir une voie à son strict minimum sans engendrer des problèmes que vous ne pourrez sans doute plus résoudre, si vous voulez ultérieurement faire passer un tramway et des pistes cyclables.
Il est également curieux, malgré les explications que vous donnez, de modifier ce P.A.Z. sans l'accord préalable du propriétaire de l'emprise concernée, accord qui n'a pas pu être produit à ce stade de la procédure !
Je vous demande de renoncer à l'idée de prévoir des constructions sur ce talus et au moins d'attendre que Réseau ferré de France ait accepté de procéder à son déclassement.
J'ai été également étonnée de voir dans le rapport du Commissaire-enquêteur qu'il souligne les difficultés ponctuelles rencontrées par les automobilistes résidant dans la Z.A.C. pour y entrer ou en sortir, tout en ajoutant "même si la circulation n'est pas directement liée aux modifications du P.A.Z.".
Comment proférer de telles énormités ? Tous les rapports prouvent que les problèmes de circulation augmentent avec la densification !
Si vous aviez moins bourré cette Z.A.C. "fourre-tout", nous n'en serions pas là ! Trop d'activités de bureaux, trop de logements amènent toujours des flux supplémentaires de voitures, de camions et de visiteurs, qui engorgent ce quartier et les quais, sales, bruyants, pollués.
Les promeneurs dans le bas du parc à certaines heures peuvent à peine se parler, tant ils sont assourdis par le bruit de la circulation. J'en ai fait plusieurs fois personnellement l'expérience.
Quant au bilan des charges des collectivités parisiennes, il est malheureux de constater que la priorité reste l'automobile et le béton.
Avec une Z.A.C. deux fois plus dense que prévu, la Ville a dépensé et dépensera encore plus d'argent pour les travaux d'infrastructure de voiries primaires : 350 millions de francs, plus que pour le parc, 311 millions de francs, la Région ayant donné une subvention de 100 millions de francs sur une somme totale de 411 millions de francs. Donc, 370 millions de francs pour la voirie, 311 millions de francs pour le parc, 117 pour les logements sociaux.
Une Z.A.C. beaucoup plus aérée, avec un vrai parc où l'on aurait pu faire pousser de grands arbres en pleine terre, ce qui a été impossible à cause de tous les travaux souterrains de canalisation, de travaux divers, de parkings, vous aurait fait faire de grosses économies de travaux de voirie.
Je voterai une fois encore contre cette modification du P.A.Z.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci Madame.
La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je prend la parole à la place de Marinette BACHE.
Le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" qu'il nous est proposé d'approuver aujourd'hui vise essentiellement à porter certaines adaptations au Plan d'aménagement de zone et au programme des équipements publics qui permettront notamment d'accueillir des locaux de recherche médicale à l'hôpital Georges-Pompidou. Ces modifications appellent d'une façon générale peu d'observations, d'autant que cette opération très largement engagée est en cours d'achèvement.
Concernant ce programme d'aménagement, nous souhaiterions toutefois être rassurés sur certains points qui ont fait l'objet d'observations dans le cadre de l'enquête publique. Les équipements de proximité prévus en particulier à vocation scolaire, suffiront-ils réellement à répondre aux besoins des habitants de ce secteur ? Trop souvent, nous avons constaté le manque d'équipements des quartiers inclus dans les périmètres de Z.A.C.
Nous souhaiterions aussi être rassurés sur le fait que les équipements qui seront implantés en bordure de la Petite ceinture seront totalement compatibles avec le passage ultérieurement envisageable d'une ligne de tramway.
Enfin, nous voudrions savoir si les modifications portées au sens de circulation dans le secteur de la rue Balard répondent aux attentes des riverains qui souhaitent un accès plus facile aux commerces de proximité, au boulevard des Maréchaux et périphérique.
Concernant les aspects financiers, la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" présente un solde excédentaire de 990 millions de francs selon le projet de délibération.
Si la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" présente donc un bilan financier positif, il convient de rappeler toutefois que la S.E.M.E.A.-XV qui a été chargée de la réalisation de cette Z.A.C. a aussi en charge la Z.A.C. "Dupleix" et la Z.A.C. des "Amandiers" dont les déficits prévisionnels sont importants, respectivement pour "Dupleix" 482 millions de francs et pour les "Amandiers" 130 millions de francs au 31 décembre 1996.
Nous apprenons d'ailleurs, à la lecture de ce projet de délibération, que l'aménageur a versé à la Ville 350 millions de francs sur l'excédent prévisionnel du bilan, le reliquat permettant de financer les déficits de trésorerie des Z.A.C. "Dupleix" et "Amandiers".
Il paraît aussi utile de rappeler au sujet de ces aspects financiers que l'opération de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" a bénéficié très largement de la faiblesse des prix des terrains liée au fait qu'à l'origine la plus grande partie des emprises correspondait à celle des usines Citroën qui furent acquises par l'agence foncière et technique de la région parisienne à titre de réserves foncières en 1972. Revendus à la Ville au prix coûtant, ces terrains ont été ensuite rétrocédés à la S.E.M.E.A.-XV à un prix quasiment égal. Cette opération a donc été, sur le plan financier, facilitée par l'origine de ces terrains.
Ceci explique probablement pour une large part pourquoi un excédent financier important a été dégagé avec cette Z.A.C. et pourquoi il a été possible de réaliser, dans le périmètre de cette opération, le parc Citroën d'une superficie de 14 hectares pour près de 411 millions de francs auxquels la Région Ile-de-France a d'ailleurs contribué à hauteur de 100 millions de francs.
Nous ne nous opposerons pas, en l'occurrence, à l'achèvement de cette Z.A.C. dans la mesure notamment où le programme actuel prévoit principalement la réalisation d'équipements publics.
Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Le départ du dernier établissement Citroën des quais de Javel, en 1982, offrait à la Ville de Paris une formidable opportunité d'aménagement : 32 hectares de terrains non habités idéalement situés en bord de Seine. Un nouveau morceau de ville pouvait ainsi voir le jour, un nouveau quartier dont l'aménagement aurait su éviter les erreurs passées et aurait valeur de référence.
Fort de la fâcheuse expérience du Front de Seine voisin, la S.E.M.E.A.-XV prônait la mixité des fonctions entre activités, logements, équipements publics et espaces verts et envisageait des densités proches de celles des quartiers limitrophes.
Alors que la Z.A.C. est en cours d'achèvement, le bilan, sur le plan de la qualité architecturale et urbanistique comme sur le plan de la pertinence du choix des activités et fonctions retenues, est plus que mitigé.
L'aménagement du secteur a commencé par un crime de lèse-majesté. A l'instar de ce que l'on s'apprête à faire pour l'île Seguin, toute trace de ce lieu essentiel de l'histoire ouvrière parisienne a été éradiquée.
En lieu et place, on s'est essayé à un urbanisme d'apothicaire : approximativement un tiers de logements, un tiers d'équipements et un tiers d'activités. C'était sans compter le boom de l'immobilier. Au gré des modifications du P.A.Z., les surfaces allouées aux bureaux et activités sont ainsi passées des 80.000 mètres carrés initialement prévus à plus de 120.000 mètres carrés, au détriment des programmes de logements et, par voie de conséquence, des équipements publics tels que les écoles.
Avec l'approbation, aujourd'hui, d'une quatrième modification de P.A.Z., c'est la deuxième école envisagée dans le programme initial qui ne sera pas construite alors que les sureffectifs apparaissent déjà dans les écoles existantes de l'arrondissement.
Ainsi, du fait de la pénurie de places disponibles, des classes spécialisées de malentendants sont-elles fermées au profit de classes ordinaires.
Si le bon sens, celui d'une prospective rationnelle, est négligé, le sens des affaires est, lui, respecté. Se priver d'une école permettra de réduire les dépenses et de mettre en exergue le seul bilan qui soit reluisant : le bilan financier, la priorité étant d'éponger les dettes générées par d'autres opérations moins glorieuses et déficitaires : les Z.A.C. "Dupleix" et "Amandiers".
L'appât du gain a ainsi perverti l'aménagement de cette Z.A.C. au détriment d'une indispensable cohérence dans le temps et dans l'espace. Et cela perdure. On s'attache maintenant à grignoter les terrains de la Petite ceinture pour n'en conserver que les emprises ferroviaires alors qu'il est encore envisageable de juxtaposer à cet endroit une piste cyclable et une promenade plantée.
Dans le contexte actuel de réflexion sur l'avenir de la petite ceinture et compte tenu des propositions judicieuses que vous avez vous-même formulées, Monsieur le Maire, il est absolument aberrant de réduire d'emblée la capacité d'accueil de ce site qui intéresse non seulement les habitants du 15e, mais aussi tous les usagers de France Télévision, de l'hôpital Georges-Pompidou et des 120.000 mètres carrés de bureaux.
Ce changement d'affectation de zone nous confronte ainsi une nouvelle fois au manque de vision prospective qui a présidé à l'aménagement de cette Z.A.C.
Par ailleurs, craignez que ce changement d'affectation visant à rendre constructibles les talus de la petite ceinture ne soit entaché d'une apparente illégalité de procédure.
En effet, la D.U.P. permettant à la Ville ou son mandataire d'acquérir les terrains en vue de réaliser cette Z.A.C. ne peut s'appliquer à ceux appartenant au Réseau ferré de France si celui-ci ne donne son accord, ce qui n'a pas été fait, la S.N.C.F., qui a certes donné son accord, ne peut pas le faire juridiquement, elle ne peut intervenir à la place de R.F.F., et son accord est sans valeur juridique.
En tout état de cause, ces terrains qui appartiennent au domaine public ne pourront être cédés qu'après une désaffectation et un déclassement qui ressortent de la compétence de Réseau ferré de France.
A défaut de se réjouir de la pertinence des choix d'aménagements effectués, il ne reste qu'à saluer le parc André-Citroën, ce magnifique faire-valoir environnementalo-urbanistique.
Objet paysager, il constitue en effet une indéniable réussite. Il est grand, il est beau. Le regard y est flatté par un agencement novateur reposant sur un concept d'espaces thématiques. Les arbres y sont si splendides et si rares qu'on les a mis en vitrine, dans des serres à haute valeur esthétique mais à valeur d'usage limitée.
L'immense pelouse qui occupe l'espace central du parc n'a, elle, été ornée que de quelques arbres, d'essence ordinaire ceux-là, si bien que, lorsque le soleil pointe son nez agressif, à la belle saison, c'est la chasse à l'ombre. Enfants, parents et employés des nombreux bureaux avoisinants viennent s'agglutiner, comme un troupeau d'estivants sur la plage de Saint-Trop' un 15 août, près des malheureux arbres tandis qu'autour d'eux des employés municipaux patrouillent pour empêcher les jeunes de jouer au foot. Au risque de dénaturer l'oeuvre de " l'artiste-concepteur ", rajouter quelques touches arborées ne serait pas un luxe pour les utilisateurs.
Mais surtout, la beauté du parc ne doit pas être l'arbre qui cache la triste forêt des constructions avoisinantes. A l'exception de l'immeuble de Canal + de Meyer, les bâtiments érigés sont de piètres exemples de l'architecture contemporaine. Les grandes signatures convoquées ont raté leurs imposants paraphes.
La médiocrité esthétique est ainsi le seul lien architectural qui unit l'ensemble des constructions. Les partis pris architecturaux radicalement divergents soulignent l'absence d'un architecte coordinateur. La S.E.M.E.A.-XV s'est, elle, contentée de vendre des lots et basta cosi.
Cette quatrième modification du P.A.Z. devrait ainsi fermer le ban d'une Z.A.C. qui peut laisser des regrets, regrets nés du décalage entre les ambitions légitimes qu'une telle opération d'aménagement avait pu susciter et les réalisations plutôt décevantes du fait du manque de cohésion architecturale et urbanistique qui a présidé à son élaboration.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Comme les orateurs l'ont rappelé, ce projet de délibération que je vous demande d'approuver aujourd'hui, concerne uniquement la modification du P.A.Z.
Je rappelle qu'elle a été soumise à enquête publique du 5 octobre au 14 novembre 1998. Elle a reçu, Madame SCHNEITER et Monsieur BLET, un avis favorable sans réserve ni observation de la part du commissaire enquêteur. Je laisse Mme SCHNEITER responsable de ses propos à l'encontre du commissaire enquêteur qui est une personne indépendante désignée par le Tribunal de grande instance. Nous sommes là pour en tirer des conclusions très précises.
Mme Françoise-Soizik MOREAU se posait la question notamment sur les problèmes d'équipement. Je tiens à la rassurer pleinement : en ce qui concerne les équipements publics qui sont réalisés dans cette Z.A.C., ils correspondent, à la suite des études que nous avons menées, tout à fait aux souhaits de la population, mais également aux besoins de la population.
Le précédent Plan d'aménagement de zone réservé à usage ferroviaire, sur le talus de la Petite ceinture que M. BLET situait au sud-ouest de la rue du Professeur-Florian-Delbard, pour permettre l'implantation de locaux de recherche médicale à proximité de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, a été jugé par le commissaire-enquêteur comme d'intérêt général. Ce secteur a été englobé dans la zone d'activités artisanale et commerciale, de locaux de recherche et de service public.
Cette modification maintient la continuité de la Petite ceinture, sans préjuger des conclusions des travaux de la Commission municipale de réflexion et d'étude sur la Petite ceinture, que je préside comme l'a rappelé M. BLET, comme de la position des partenaires institutionnels concernés. Elle est compatible avec les diverses hypothèses à l'étude concernant le devenir de la Petite ceinture. Par ailleurs, la S.N.C.F. qui a été consultée dans le même moment, a demandé qu'une rampe d'accès à la plate-forme de la Petite ceinture figure au P.A.Z. modifié. L'indication correspondante a donc été portée au document graphique, le long de la rue Florian-Delbard, au droit de la limite séparative de l'immeuble de "France Télévision".
Voilà, Monsieur le Maire, les précisions que je pouvais apporter.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 45).