Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

144 - QOC 99-282 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris relative aux voitures de fonction mises à la disposition de certains élus du Conseil de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER souhaitent obtenir des informations sur les voitures de fonction mises à la disposition de certains élus du Conseil de Paris.
Quels Conseillers de Paris bénéficient d'une voiture de fonction ? Quels sont les critères d'attribution ? Cette attribution tient-elle compte des éventuelles autres mises à disposition de voiture liées à d'autres mandats ou fonctions de l'élu ?
Enfin, combien coûte à la Ville et au Département de Paris l'ensemble des mises à disposition de voitures ? Peut-on connaître le détail de cette somme globale (achat des voitures, entretien, nombre de chauffeurs, etc.) ?"
Réponse (M. Roger ROMANI, adjoint) :
"Ainsi que cela avait été indiqué aux intervenantes en réponse à leur question orale n° 98.369, le Conseil de Paris met, conformément à son règlement ainsi qu'à un usage constant, un certain nombre de moyens à la disposition des élus et notamment des véhicules avec chauffeurs.
C'est ainsi que les adjoints au Maire et vice-présidents du Conseil, les maires d'arrondissement, les présidents de groupe et des conseillers délégués en charge de missions particulières, bénéficient de cet avantage.
85 véhicules et chauffeurs sont ainsi directement affectés.
Il est rappelé que les véhicules sont acquis dans le cadre de marchés publics par le Service des transports automobiles municipaux dont le budget est délibéré annuellement en Conseil de Paris.
Enfin, l'administration estime à 350.000 F par an la dépense en plein exercice pour un véhicule avec chauffeur, les frais de personnel représentant 80 à 85 % de ce coût."