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Juin 1999
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Conseil Municipal
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12 - III - Question d'actualité du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris au sujet de l'avenir de la Tour Eiffel et plus particulièrement de la société qui a en charge son exploitation

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité posée par M. Philippe DOMINATI concernant l'avenir de la Tour Eiffel.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, il y a un an, j'ai attiré, au nom du groupe "Paris-Libertés", votre attention sur le statut particulier de la société d'exploitation de la Tour Eiffel puisqu'à l'époque, le Gouvernement avait entrepris la privatisation du Crédit foncier de France, qui est le principal actionnaire de la Tour Eiffel et, à l'époque, le Gouvernement avait envisagé de céder cet établissement, le Crédit foncier de France, à un groupe étranger, un groupe américain en l'occurrence.
De ce fait, ce symbole auquel les Parisiens sont tant attachés, risquait d'être exploité par une société étrangère.
Vous aviez été suffisamment sensibilisé pour saisir le Ministre de l'économie et des finances par courrier. Mais l'abandon de la procédure fait que le Conseil n'a jamais été informé de la position du Ministre de l'économie et des finances et, finalement, nous ne savons pas, aujourd'hui, quelle disposition a été prise aussi bien par la Municipalité que par le Ministère de l'économie et des finances vis-à-vis du statut particulier de la Tour Eiffel en cas de privatisation.
Aujourd'hui, il se tient une Assemblée générale mixte au Crédit foncier de France puisque le Gouvernement a décidé de relancer la procédure. Il y a quelques jours, le Ministre de l'économie et des finances a annoncé qu'une dizaine de groupes repreneurs seraient désignés d'ici le 20 juin. Parmi ces candidatures, il y a plusieurs groupes étrangers. Je crois qu'il y a un groupe japonais, un groupe espagnol, un groupe allemand, à nouveau un groupe américain et, évidemment, divers groupes financiers français.
Je voudrais m'assurer que la société d'exploitation de la Tour Eiffel était sortie du cadre de la privatisation.
A l'époque, votre adjoint, M. GIANSILY avait envisagé, lorsque cette question avait été posée, de faire en sorte que la Ville reprenne le contrôle de la S.A.G.I. Je ne sais pas ce qu'il est advenu de cette intention.
Il me semblerait naturel que ce qui est préoccupant pour la Société d'Exploitation de la Tour Eiffel le soit également pour une société qui a pour vocation d'assister la Ville sur le logement social, c'est-à-dire la S.A.G.I., et qui gère autant de logements pour le compte de la Municipalité.
Pour toutes ces questions, nous n'avons pas de réponses.
J'espère que l'attention que vous avez manifestée il y a quelques mois (une dizaine de mois) ne s'est pas relâchée et que vous allez être en mesure de rassurer les Parisiens et l'ensemble de notre Conseil sur les dispositions qui sont prises sur la privatisation du Crédit foncier de France et, surtout, pour préserver les intérêts du patrimoine parisien.
Merci.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci à vous, Monsieur DOMINATI.
La parole est à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je répondrai à M. Philippe DOMINATI que le Maire de Paris était déjà intervenu au mois de juin et au mois de juillet 1998 auprès de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, pour attirer l'attention du Gouvernement sur le problème qu'il vient d'exposer.
Le Ministre, qui avait d'ailleurs tardé à apporter une réponse, a finalement donné quelques informations qui ne nous apprenaient pas grand chose. Et puis, par la suite, comme vous le savez, après un énième ajournement, finalement ce dossier est resté en sommeil.
Il est certain que la question d'actualité qui a été posée par le groupe "Paris-Libertés" amènera le Maire de Paris à se manifester à nouveau auprès du Gouvernement pour que les intérêts de la Ville soient convenablement pris en compte dans ce processus de privatisation du Crédit foncier.
Nous attendons avec intérêt les réponses du Gouvernement qui, jusqu'à présent, n'a jamais répondu sur le fond, mais s'était engagé à tenir la Ville de Paris informée de ce processus.
Pour le reste, je rappelle que, bien entendu, la Tour Eiffel en tant que telle appartient à la Ville de Paris, qui en a la propriété pleine et entière, et que la S.N.T.E., Société nouvelle d'Exploitation de la Tour Eiffel, qui a la forme d'une société anonyme dont la Ville détient 30 % du capital, est une concession de la Ville de Paris et que les relations contractuelles qui existent entre la Ville et la S.N.T.E. prévoient des clauses résolutoires dans la mesure où les intérêts de la Ville ne seraient pas convenablement assurés.
Donc, je tiens à rassurer à nouveau complètement M. Philippe DOMINATI, il ne s'agit pas, bien entendu, du destin patrimonial de la Tour Eiffel, il s'agit uniquement de son mode de gestion, mais la question qui est posée sera une fois de plus prise en considération et je peux vous indiquer que le Maire de Paris s'adressera à nouveau et pour la troisième fois sur ce sujet, dans les tout prochains jours, au Ministre de l'Economie pour attirer son attention sur l'intérêt que la Ville de Paris apporte à cette affaire de la société concessionnaire et gestionnaire de la Tour Eiffel.
Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.