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Juin 1999
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Conseil Municipal
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37 - 1999, JS 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre fin à la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus à l'A.P.A.S.V.P. - Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 143, il s'agit de l'approbation de la convention sur la gestion des ateliers bleus.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci.
Monsieur le Maire, on peut s'interroger sur les raisons qui vous conduisent à nous demander de mettre fin à la convention qui lie la Ville de Paris à l'Association pour la gestion de la promotion des activités sportives de la Ville de Paris, pour la gestion des ateliers bleus.
Votre projet de délibération insiste sur le désengagement de l'Etat. Cette explication incomplète déforme la réalité : à ma connaissance, vous avez reçu par écrit l'assurance du Ministre de la Jeunesse et des Sports du maintien des crédits de l'Etat pour 1999.
Je note d'ailleurs que la seule fois où les concours de l'Etat vous ont fait défaut, c'était en 1996, lorsque M. Guy DRUT était Ministre de la Jeunesse et des Sports.
En revanche, on ne peut pas reprocher à l'Etat de demander un droit de regard sur le fonctionnement à Paris des ateliers bleus. D'abord, parce qu'il est le premier contributeur, après les parents, dans le financement des activités périscolaires. Sur un budget total de 11 millions de francs, la contribution des parents s'élève à 7 millions de francs, les concours de l'Etat à 3 millions de francs. Et la participation de la Ville à 1 million de francs. Dans ces conditions, votre explication du déficit structurel de l'A.P.A.S.V.P. est un peu courte.
A la place du système actuel de gestion centralisée, vous nous proposez une convention entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et les associations chargées de l'animation des ateliers bleus. Si une simple convention suffit entre la Ville de Paris et les associations, pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Votre projet de délibération est muet sur le devenir de l'A.P.A.S.V.P. : privée de son activité principale, pourquoi ne pas proposer sa dissolution ?
A priori, on ne peut que se réjouir de cette disparition puisque l'A.P.A.S.V.P; constituait un écran entre les subventions publiques et les associations bénéficiaires.
Cela dit, on doit se poser la question de savoir ce qui légitime aujourd'hui la rupture précipitée de cette convention : avez-vous jugé bon de faire disparaître une structure devenue gênante ? On ne saurait évidemment faire de procès d'intention, mais il serait bon de demander des informations sur les comptes des années passées de l'A.P.A.S.V.P, qui a géré des sommes importants.
Je souhaite, Monsieur le Maire, avoir des réponses à ces questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de modifier le mode de gestion des ateliers bleus sportifs en mettant fin à la convention qui confiait cette gestion à l'A.P.A.S.V.P. et de revenir à une gestion directe par la Ville, par une convention cadre entre elle et les associations.
Nous ne pouvons qu'approuver ce projet qui consiste simplement à assainir la situation et à mettre fin à des pratiques qui consistent à faire présider par un élu du Conseil de Paris, une association financée en partie par la Ville.
D'ailleurs, le 15 avril dernier, lors d'une Assemblée générale extraordinaire, le Conseil d'administration de l'association a adopté un voeu allant dans ce sens, voté y compris par les élus de la majorité municipale qui y siègent.
Dans ces conditions, comment expliquer la teneur de votre exposé des motifs ? Est-ce une tentative pour faire oublier les pratiques qui ont été les vôtres depuis tant d'années ou est-ce une volonté systématique d'attaque politicienne contre un gouvernement qui n'est plus de votre couleur ?
Vous évoquez en effet le désengagement financier de l'Etat depuis 1997. Je crois qu'il faut vous rappeler qu'à l'origine du désengagement, il y a là Loi de Finances 1997 et le Ministère Guy DRUT. En 1998, le Ministère de la Jeunesse et des Sports a maintenu globalement sa subvention bien que la Ville ne lui ait pas fourni d'évaluation des activités. Cette année, le Ministère reconduit à nouveau sa subvention en réitérant ses demandes d'évaluation et en vous demandant un projet éducatif territorial pour 1999 en liaison avec la mise en place des contrats éducatifs locaux.
Votre exposé des motifs porte à croire que vous avez oublié ou égaré le courrier que Mme Marie-George BUFFET vous a adressé le 22 février dernier. Je le tiens à votre disposition si vous souhaitez le relire. Madame Colette HOREL, Préfet de Paris, vous a d'ailleurs confirmé le 21 mai une subvention de 1 million de francs. pour le 1er semestre 1999.
A travers votre exposé des motifs, il semble également que la mise en place des contrats éducatifs locaux ne soulève pas votre enthousiasme. Sans préjuger du résultat de cette initiative, il serait quand même souhaitable que la Ville y prenne toute sa place.
S'il est vrai que les Ateliers bleus sportifs apparaissent globalement satisfaisants, ils pourraient quand même être plus novateurs. Rappelons, ainsi que l'a fait ma collègue précédemment, que les familles les financent quasiment à 70 % et que dans certains quartiers, cela ne va pas sans poser quelques problèmes.
Le système des contrats éducatifs locaux, qui implique les acteurs de terrain, peut permettre une meilleure approche des réalités locales.
Les élus communistes souhaitent donc qu'un projet en ce sens soit effectivement soumis au Conseil de Paris lors de sa prochaine séance et qu'il puisse être activé dès septembre.
Pour conclure, Monsieur le Maire, nous approuvons votre projet d'avaliser la résolution de l'A.P.A.S.V.P. présidée par un élu et financé par la Ville. Nous approuvons le retour des Ateliers bleus sportifs en gestion directe et la convention cadre avec les associations, mais nous invitons la Ville à cesser les polémiques, à répondre aux demandes du Ministère de la Jeunesse et des Sports et à s'inscrire dans la logique d'innovation des contrats éducatifs locaux.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans le projet de délibération qui nous est présenté, j'ai trouvé une insistance outrancière au désengagement partiel de l'Etat et à ses conséquences.
Nous avons eu sous la présidence de notre collègue Dominique CANE deux ou trois réunions de travail de l'association A.P.A.S.V.P dans lesquelles il était apparu très clairement qu'un retour à l'orthodoxie juridique et financière était incontournable et urgent.
Donc pour prolonger ce que viennent de dire mes deux collègues, je rappelle que la difficulté rencontrée remonte nettement au temps où le Ministère était dirigé par Guy DRUT, qui connaissait bien les problèmes du sport à Paris.
Deuxièmement, le Ministère a donné tous les engagements qu'il pouvait donner ; il n'y a pas d'éléments nouveaux dans la dernière période.
Voir six fois en deux pages développée l'expression "désengagement partiel de l'Etat" n'est donc pas convenable et ne reflète pas les échanges positifs que nous avions eus ensemble.
Je le dis de manière posée à notre collègue Dominique CANE, mais je trouve que le projet de délibération ne reflète pas nos discussions précédentes.
Par ailleurs, j'ai sous les yeux les comptes de résultat du 30 juin 1998. L'A.P.A.S.V.P. a un budget d'exploitation de 12,4 millions de francs dans lequel la Ville n'apporte qu'un million de francs. La Ville se poserait en donneuse de leçon en apportant un pourcentage de 8 % seulement au budget alors que ce sont les participations des familles à ces contrats qui constituent la partie la plus importante : 7 millions de francs sur 12,4 millions de francs.
Un des problèmes de fond de cette association, c'est que l'activité est financée par les familles et que la Ville aurait pu y jouer un rôle plus actif.
Enfin, j'insiste sur le fait, et je l'avais dit à M. CANE qui présidait la dernière Assemblée générale, que nous avons un retour impératif à la légalité.
Voilà une association qui reversait des crédits de subvention à d'autres associations.
J'appelle l'attention en termes de contrôle de légalité sur le fait que cela ne peut pas durer comme cela. On avait trouvé un terrain d'entente pour approuver cette délibération, mais je regrette vivement que dans l'exposé des motifs on ait oublié l'aspect incontournable de la légalité pour insister sur des aspects politiciens et polémiques.
Monsieur le Maire, je termine par ce que j'appellerai presque un rappel au règlement en application de l'article 14 de notre règlement intérieur. Je ne suis pas sûr, lors de l'adoption de la délibération JS 64, que vous vous soyez bien assuré que les membres de notre assemblée qui président des O.M.S. n'ont pas participé au vote parce que ce serait illégal.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, sur ce dernier point, il appartient aux élus en responsabilité personnelle, de faire connaître au Secrétariat général du Conseil qu'ils ne participent pas au vote sur telle et telle délibération. C'est comme cela que nous procédons.
M. Jacques BRAVO. - Je n'ai pas entendu...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est ce qui est fait systématiquement, soyez tout à fait rassuré sur ce point. Mais il appartient à chaque élu de faire la démarche personnellement, personne ne peut le faire à leur place. C'est une responsabilité personnelle, vous le savez fort bien, ils en sont tous informé, il leur appartient de prendre les dispositions qui conviennent.
M. CANE a la parole pour répondre aux autres questions des trois intervenants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - C'est à l'initiative de l'Etat que l'association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris a été créée en 1987, afin de gérer le nouveau dispositif des Ateliers bleus, et notamment de recevoir le soutien financier que l'Etat avait prévu d'apporter à ce nouveau dispositif.
Les statuts prévoient la présence au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale de représentants de l'Etat (Direction des services académiques et Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports), de représentants élus de la Mairie de Paris et de représentants des fédérations des parents d'élèves. Des Conseillers de Paris de différentes tendances politique siègent au Conseil d'administration de l'association, et notamment M. BRAVO.
Je note d'ailleurs que M. BRAVO n'a jamais évoqué, au cours des dernières années, les problèmes juridiques que pouvait poser le fonctionnement de cette association et a, au contraire, à plusieurs reprises, exprimé sa satisfaction sur ce fonctionnement.
Les difficultés financières créées à l'association par le désengagement de l'Etat - en effet l'assurance de maintien de la subvention de l'Etat correspond en fait à maintenir la réduction de moitié de cette subvention depuis deux ans (1,5 million au lieu de 3 millions) - et par l'incertitude sur sa participation ne constituent pas un prétexte au changement du mode de gestion proposé : cette incertitude mettait effectivement l'association dans l'impossibilité de programmer son activité et d'établir un budget prévisionnel.
Il est à noter que cette incertitude est encore aggravée par le projet de contrat éducatif local, dans le cadre duquel l'Etat a prévu de redéployer les moyens qu'il consacrait aux Ateliers bleus sportifs. Aucune précision n'a encore pu être fournie sur les modalités de ce redéploiement.
Ces difficultés financières ont été signalées au Ministère de la Jeunesse et des Sports à de multiples reprises et depuis plusieurs années, par la Mairie et par l'association. Un voeu a même été émis en 1998 par le Conseil de Paris. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports n'a cependant pas cru devoir modifier sa position.
Quant à la question posée par notre collègue, la Ville de Paris a demandé à Mme BUFFET ce qu'était ce bilan que la Ville n'aurait pas transmis. Depuis lors, l'Etat a fait connaître qu'en fait il disposait de tous les éléments nécessaires. Il faut d'ailleurs relever que le Directeur régional adjoint siégeait au Conseil d'administration de l'association.
En conséquence, la remise en cause de la gestion associative s'imposait donc pour maintenir le dispositif des Ateliers bleus sportifs, auquel la Municipalité est très attachée, qui concerne 85 % des écoles parisiennes et qui peut accueillir tous les enfants, quelles que soient les ressources de leur famille.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 143.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 143).