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Octobre 2007
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Approbation du principe et des modalités de la fourniture des effets composant la tenue des agents de surveillance de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 PP 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution des marchés relatifs à la fourniture des effets composant la tenue des agents de surveillance de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture des effets composant la tenue des agents de surveillance de Paris.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le(les) marché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un(des) marché(s) négocié(s), M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés correspondants.

Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section de fonctionnement - chapitre 921 - article 9211211 - compte nature 60636.

Art. 5.- La dépense représentera un coût minimum de 777.371,39 euros HT soit 929.736,18 euros TTC, et un coût maximum de 3.063.507,36 euros HT soit 3.663.954,80 euros TTC pour la durée totale du marché. Les montants détaillés par lot pour la durée du marché sont les suivants (T.V.A 19,6 %) :

Lot n° 1

Montant minimum : 143.472,41 euros HT, soit 171.593 euros TTC

Montant maximum : 573.889,63 euros HT, soit 686.372 euros TTC

Lot n° 2

Montant minimum : 84.225,75 euros HT, soit 100.734 euros TTC

Montant maximum : 336.903,01 euros HT, soit 402.936 euros TTC

Lot n° 3

Montant minimum : 7.525,08 euros HT, soit 9.000 euros TTC

Montant maximum : 30.100,33 euros HT, soit 36.000 euros TTC

Lot n° 4

Montant minimum : 47.648,83 euros HT, soit 56.988 euros TTC

Montant maximum : 190.595,32 euros HT, soit 227.952 euros TTC

Lot n° 5

Montant minimum : 162.260,87 euros HT, soit 194.064 euros TTC

Montant maximum : 649.043,48 euros HT, soit 776.256 euros TTC

Lot n° 6

Montant minimum : 57.055,18 euros HT, soit 68.238 euros TTC

Montant maximum : 228.220,74 euros HT, soit 272.952 euros TTC

Lot n° 7

Montant minimum : 32.257,53 euros HT, soit 38.580 euros TTC

Montant maximum : 129.030,10 euros HT, soit 154.320 euros TTC

Lot n° 8

Montant minimum : 32.421,82 euros HT, soit 38.776,50 euros TTC

Montant maximum : 129.687,30 euros HT, soit 155.106 euros TTC

Lot n° 9

Montant minimum : 14.423,08 euros HT, soit 17.250 euros TTC

Montant maximum : 57.692,31 euros HT, soit 69.000 euros TTC

Lot n° 10

Montant minimum : 17.947,32 euros HT, soit 21.465 euros TTC

Montant maximum : 71.789,30 euros HT, soit 85.860 euros TTC

Lot n° 11

Montant minimum : 5.428,09 euros HT, soit 6.492 euros TTC

Montant maximum : 21.712,37 euros HT, soit 25.968 euros TTC

Lot n° 12

Montant minimum : 42.486,62 euros HT, soit 50.814 euros TTC

Montant maximum : 169.946,48 euros HT, soit 203.256 euros TTC

Lot n° 13

Montant minimum : 9.647,16 euros HT, soit 11.538 euros TTC

Montant maximum : 38.588,63 euros HT, soit 46.152 euros TTC

Lot n° 14

Montant minimum : 2.578,60 euros HT, soit 3.084 euros TTC

Montant maximum : 10.314,38 euros HT, soit 12.336 euros TTC

Lot n° 15

Montant minimum : 4.560,20 euros HT, soit 5.454 euros TTC

Montant maximum : 18.240,80 euros HT, soit 21.816 euros TTC

Lot n° 16

Montant minimum : 6.600,33 euros HT, soit 7.894 euros TTC

Montant maximum : 26.401,34 euros HT, soit 31.576 euros TTC

Lot n° 17

Montant minimum : 2.540,13 euros HT, soit 3.038 euros TTC

Montant maximum : 10.160,54 euros HT, soit 12.152 euros TTC

Lot n° 18

Montant minimum : 11.558,53 euros HT, soit 13.824 euros TTC

Montant maximum : 46.234,11 euros HT, soit 55.296 euros TTC

Lot n° 19

Montant minimum : 27.635,87 euros HT, soit 33.052,50 euros TTC

Montant maximum : 64.565,22 euros HT, soit 77.220 euros TTC

Lot n° 20

Montant minimum : 19.530,10 euros HT, soit 23.358 euros TTC

Montant maximum : 78.120,40 euros HT, soit 93.432 euros TTC

Lot n° 21

Montant minimum : 14.096,99 euros HT, soit 16.860 euros TTC

Montant maximum : 56.387,96 euros HT, soit 67.440 euros TTC

Lot n° 22

Montant minimum : 20.669,90 euros HT, soit 24.721,20 euros TTC

Montant maximum : 82.679,60 euros HT, soit 98.884,80 euros TTC

Lot n° 23

Montant minimum : 10.801 euros HT, soit 12.918 euros TTC

Montant maximum : 43.204,01 euros HT, soit 51.672 euros TTC