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Juin 1999
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Conseil Municipal
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129 - QOC 99-298 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe "Union pour la démocratie à Paris" à M. le Maire de Paris relative à la politique municipale en faveur des deux-roues

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"La mise en oeuvre d'une politique municipale en faveur des 2 roues est, a priori, une bonne orientation qui peut être bien accueillie.
Encore faut-il qu'elle soit équilibrée et que les bénéficiaires, qui font l'objet de toutes les attentions depuis des années, n'aient pas le sentiment que l'espace public leur appartient en toute impunité.
Qu'entend faire M. le Maire de Paris dans sa politique pour responsabiliser les comportements excessifs, mais qui augmentent sans cesse :
- de motos (injures aux automobilistes, coups de pied dans les voitures, arrachages des rétroviseurs quand les espaces ne leur conviennent pas) ;
- de vélos (non-respect des feux tricolores, agressivité à l'égard des piétons) ;
- de rollers (utilisation fréquente des trottoirs, provoquant une gêne pour les piétons)."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"La politique municipale vise à assurer un meilleur partage de l'espace public afin de faciliter les déplacements de toutes les catégories d'usagers et, partant, une coexistence la plus harmonieuse possible. Elle ne peut cependant prévenir les comportements agressifs ou inciviques signalés dans la question posée. En tout état de cause, si des infractions sont constatées, leur verbalisation, quels que soient les usagers concernés, est prévue par le Code de la Route et relève de la compétence du Préfet de police de Paris.
Au plan réglementaire, les éléments suivants peuvent être précisés :
- les cyclistes sont tenus d'emprunter les pistes cyclables lorsqu'elles existent et bien évidemment de se conformer au code de la route, notamment en ce qui concerne la signalisation tricolore et l'utilisation des trottoirs. Ces points sont d'ailleurs régulièrement rappelés aux associations lors des commissions extra-municipales ;
- les " rollers " sont actuellement considérés par la réglementation comme des piétons. Ceci pose un réel problème, sur lequel le Maire de Paris a appelé l'attention des autorités compétentes. Un groupe de travail qui associe plusieurs Ministères et auquel participent les services municipaux ainsi que les principales associations concernées étudie actuellement les possibilités d'évolution de la réglementation. Il serait en effet logique que le statut des rollers soit proche de celui des cyclistes. Une telle évolution doit être guidée par le souci de réduire la gêne occasionnée aux piétons tout en assurant la sécurité des adeptes de la " glisse urbaine " ;
- les dégradations volontaires de véhicules par les motards sont pour leur part réprimées, en vertu de l'article R.635-1 du Code pénal, par des contraventions de 5e classe."