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Juin 1999
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Conseil Municipal
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126 - QOC 99-304 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative à la présence d'une décharge sauvage au carrefour du boulevard Carnot et de l'avenue Courteline (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" souhaitent appeler l'attention de M. le Préfet de police sur l'installation, depuis plusieurs mois, d'une décharge sauvage au carrefour du boulevard Carnot et de l'avenue Courteline (12e).
Ils demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître les mesures qui seront mises en place pour mettre fin à cette situation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les trottoirs situés à l'angle du boulevard Carnot et de l'avenue Courteline présentent effectivement un aspect dégradé résultant du dépôt de gravats et d'objets volumineux.
Voici plusieurs mois, une benne avait été installée à cet emplacement par les services de la propreté de la Ville de Paris, afin de permettre aux particuliers d'y déposer des détritus encombrants.
Ces services ont fait procéder en mars dernier à l'enlèvement de ce caisson, en raison du débordement systématique des matériaux, essentiellement déposés par des entreprises.
En dépit du retrait de cette benne, des déchets continuent d'être déposés sur le trottoir.
Je rappelle que la salubrité de la voie publique est une compétence municipale et que dans ce type d'affaire, les inspecteurs de la propreté de Paris sont habilités à verbaliser les contrevenants.
Pour ma part, j'ai donné pour instruction à mes services d'effectuer, en liaison avec les services compétents de la Mairie de Paris, des surveillances régulières dans ce secteur afin de prévenir tout dépôt d'objets et de sanctionner systématiquement les infractions constatées."