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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'Entreprise industrielle pour la réalisation des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris et du musée Jean-Moulin (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1129]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'Entreprise industrielle pour la réalisation des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris et du musée Jean-Moulin (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'Entreprise industrielle pour la réalisation des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris et du musée Jean-Moulin (15e), ledit avenant ayant pour objet de porter le montant global initial du marché de 4.388.259,30 F T.T.C. à 4.882.380,26 F T.T.C., le montant de la tranche ferme de 3.725.986,23 F T.T.C. à 4.220.107,19 F T.T.C. Le montant de la tranche conditionnelle n'est pas modifié (662.273,07 F T.T.C.).
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent inchangées et restent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, paragraphe 49, du budget d'investissement de la Ville de Paris.