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Juin 1999
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Conseil Municipal
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20 - 1999, DPA 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de fourniture d'énergie chaude, froide et d'électricité de secours pour des équipements gérés par la Ville de Paris dans le périmètre des Halles - secteur "Bourse - Saint-Eustache"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 119, autorisant le Maire de Paris à signer un marché négocié dans le secteur "Bourse - Saint-Eustache".
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
En 1979, la Ville de Paris signait un contrat d'affermage de 30 ans avec la société "G.P.H.". Les habitants de cette partie du 1er arrondissement, c'est-à-dire du Forum des Halles, connaissent bien cette centrale sous le nom de Climespace. Ils en connaissent non seulement le nom mais aussi les nuisances olfactives et visuelles.
Il est évident que la Ville de Paris ne peut pas passer un appel d'offres classique, puisque cette centrale a été construite et affermée justement pour fournir de l'eau froide et de l'eau chaude et accessoirement de l'électricité de secours, au Forum des Halles et alentour.
Cette centrale a besoin, et c'est presque légitime, de rentabiliser encore plus ses équipements, d'où des contrats supplémentaires avec le Louvre et quelques grands magasins du 9e arrondissement. Il y a donc eu une expansion de ses équipements électriques, de ses équipements de secours qui, eux, fonctionnent au fuel.
Cela fait des années que les habitants de ce quartier se plaignent, s'interrogent et interrogent sur les rejets dans l'atmosphère, de jour et de nuit, de fumées blanches très souvent, de fumées noires assez souvent... et nous ne sommes pas à Rome !
Depuis des années, il est dit que les rejets ne sont que des vapeurs d'eau, donc complètement inoffensives.
Donc, d'un côté, une centrale pure comme de l'eau de roche et, de l'autre côté, des riverains mal informés qui ont des hallucinations collectives !
Depuis des années, nous demandons que des mesures soient faites. Il y en a eu de temps en temps, mais jamais en continu.
Quel est le problème connu de tous, aux dires du Maire du 1er arrondissement ? Il y a utilisation fréquente, soit en secours, soit en parallèle, des groupes au fuel.
Cette utilisation a plusieurs causes techniques : essais mensuels et pendant les maintenances des turbines électriques.
Il y a aussi d'autres raisons : demande forte des usagers, les turbines électriques ne sont pas suffisamment dimensionnées pour faire face à l'addition de tous les besoins.
Mais aussi des raisons économiques : les factures électriques étant très élevées, l'utilisation des groupes au fuel sert souvent à effacer ce que l'on appelle les pics de consommation et à diminuer les coûts. La plupart des grands magasins et édifices de bureaux qui ont des groupes de secours au fuel recourent à cette pratique dans Paris - la Samaritaine en tête - qui est, je le rappelle, illégale et participe à la pollution de la Capitale de façon non négligeable.
Quel est le rapport avec la délibération, hormis le fait qu'il est bon que nos collèges sachent un peu comment cela fonctionne ?
En passant régulièrement des marchés sans négociation avec G.P.H., autrement dit Climespace, vous lui donnez un blanc-seing et cette société, tout à fait normalement, passe, elle, d'autres marchés sans se soucier de son emplacement, de son environnement et des limites que nous voudrions lui donner.
En contrepartie de ce marché captif, la Ville de Paris, la Préfecture, devraient avoir un droit de regard quant à l'utilisation des groupes de secours au fuel et exiger, par exemple, que les turbines électriques peu polluantes soient toujours supérieures en capacité à l'addition des demandes, ce qui est loin d'être le cas.
D'un autre côté, la Ville de Paris et la Préfecture devraient exiger que des mesures à la sortie des cheminées soient permanentes, de jour comme de nuit, et soient publiées.
Pour que nous votions ce projet de délibération, nous vous demandons que nous soit présenté rapidement un avenant à la convention d'affermage prévoyant, comme je le suggère, des contrôles et des limites d'utilisation.
Vous ne pouvez pas, Monsieur le Maire, faire la "une" de la presse en disant que votre priorité (qui est aussi la nôtre) est de faire baisser la pollution à Paris - nous, nous disons d'ailleurs dans l'agglomération - et continuer à ignorer de la sorte ces installations qui n'ont que des intérêts financiers immédiats, d'autant qu'elles savent qu'à terme (je parle de ces installations) elles devront se normaliser.
Vous avez la possibilité d'agir dès maintenant, alors ne tardons pas.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. LEGARET pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je dirai simplement à M. LE GARREC qui, si j'ai bien compris, ne remet pas en cause la procédure qui est utilisée, à savoir qu'il va de soi qu'il s'agit d'un marché captif compte tenu de la configuration de ces installations.
M. LE GARREC en profite - c'est d'ailleurs assez naturel - pour poser d'autres questions sur le fonctionnement de la centrale thermique des Halles et, notamment, le fonctionnement des groupes électrogènes.
M. LE GARREC doit savoir que c'est un dossier qui a été suivi avec beaucoup d'attention par la mairie du 1er arrondissement et je redis ici à M. LE GARREC ce que je lui ai déjà dit, à savoir que quand il veut s'en assurer, il y a un moyen très simple qui est de me demander à consulter ces dossiers qui sont à sa disposition. Cela lui permettra de constater que c'est un dossier qui a été suivi avec beaucoup d'attention et que le Maire du 1er arrondissement - ce qui est, je pense, un fait relativement peu courant - est personnellement intervenu à l'enquête publique lors de l'extension des installations de cette centrale thermique des Halles.
Au surplus, je dirai à M. LE GARREC qu'il a proféré une inexactitude en disant que ces groupes électrogènes étaient utilisés pour écrêter les jours de pointe. Les E.J.P., les écrêtements de jours de pointe, c'est-à-dire la production d'électricité par ces groupes électrogènes en dehors des hypothèses de secours ou de panne, sont abandonnés depuis 1997 à la suite d'un arrêté de M. le Préfet de police.
Mais si, Monsieur LE GARREC ! Ce n'est pas en faisant des grands gestes de dénégation que vous modifierez cet état de choses ! Donc, les E.J.P. sont aujourd'hui tout à fait abandonnés, à la suite de l'arrêté du 22 janvier 1997 modifiant, à notre demande, la zone de protection spéciale. C'est en effet à la demande du Maire du 1er arrondissement que le Préfet de police avait pris cet arrêté tout à fait important.
Il est donc absolument certain que, depuis lors, les groupes électrogènes de cette installation ne fonctionnent qu'en cas de défaillance du réseau E.D.F., ce qui n'était pas le cas dans la situation antérieure.
Enfin, pour ce qui est des contrôles, j'indique à M. LE GARREC que, s'agissant d'une installation classée, l'exploitant de la centrale des Halles est soumis à un auto-contrôle qui concerne notamment les émissions gazeuses, qu'il appartient au service d'inspection des installations classées de la Préfecture de police de procéder à tous les contrôles qui sont justifiés et nécessaires et que je ne crois pas que le Conseil de Paris ait juridiquement le pouvoir de se substituer aux pouvoirs du Préfet de police dans ce domaine.
Voilà les précisions que je voulais apporter aux questions posées par M. LE GARREC.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Chers collègues, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 119.
Qui est pour ?
M. Alain LE GARREC. - S'il vous plaît...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Une intervention d'une seconde ?
M. Alain LE GARREC. - Le sujet est important ! Je suis désolé ! On peut effectivement se tromper ; je suis sûr de ce que je dis, Monsieur LEGARET, pour la bonne et simple raison que les équipements électriques de la centrale ne sont pas suffisants en puissance quand il fait chaud comme aujourd'hui, pour créer du froid dans les grands magasins dont le Louvre et le Forum. Et ce n'est pas Climespace qui le démarre, les groupes électrogènes démarrent automatiquement !
Je dis donc qu'il y a là une sorte de vice de forme ; on pollue et plus on en a besoin, plus on va polluer les arrondissements via ces groupes.
Je crois qu'on ne peut pas continuer comme cela ; il faut augmenter la puissance électrique ; sinon, on tourne en rond, d'autant plus que tout cela rapporte de l'argent à la société Climespace !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Si M. LE GARREC veut en avoir l'assurance puisqu'il doute apparemment de mes réponses, je demande au représentant de M. le Préfet de police de bien vouloir confirmer qu'il est bien procédé à une application stricte de l'arrêté de janvier 1997 sur la modification de la zone de protection spéciale de Paris et nous en aurons ainsi le coeur net.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 119.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPA 119).
Je vous demande, mes chers collègues, de faire un effort car nous ne sommes pas très en avance sur l'ordre du jour ; il n'y a pas de débat sur chaque question. Donc, l'orateur s'exprime, le collègue répond et nous passons au vote.
Je vous demande de faire un effort pour ne pas relancer le débat et être clair dans vos questions afin qu'on puisse vous répondre précisément.