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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration et d'extension du Collège "Claude-Debussy", 4, place du Commerce (15e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DPA 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir, et R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis de la Commission de sélection, en date du 24 juillet 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège "Claude-Debussy", 4, place du Commerce (15e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre et des marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés et les éventuels avenants de substitution et de transfert s'y rapportant et de déposer les demandes d'autorisation de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restructuration et d'extension du collège "Claude-Debussy", 4, place du Commerce (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 104.I.9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics et de 2 marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du même code, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant est attribué à DPM Patrasco Architectes (sarl).
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec l'agence d'architecture DPM Patrasco Architectes (sarl) et les 2 marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération susvisée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903.20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001 (pour la tranche ferme) et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.