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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (20e), au titre de l'année 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 75-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 15 décembre 2000, signée avec l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris" ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 2001 au fonctionnement de l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris" (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de l'article 9 de la convention susvisée, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris", 125, rue d'Avron (20e) (P. 00021) au titre de l'exercice 2001, est fixée à 70.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.