Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société anonyme d'habitation à loyer modéré "La Sablière" un renouvellement de bail pour la location de locaux sis 31, allée Vivaldi (12e), destiné à l'accueil du "groupe insertion". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Société anonyme d'habitation à loyer modéré "La Sablière" un renouvellement de bail pour la location de locaux sis 31, allée Vivaldi (12e), destiné à l'accueil du "groupe insertion" ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société anonyme d'habitation à loyer modéré "La Sablière" un renouvellement de bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location de locaux sis 31, allée Vivaldi (12e) destinés à l'accueil du "groupe insertion".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.