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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Arcat-Sida" (20e) pour son action d'accompagnement et de soutien en faveur des personnes en situation de précarité et affectées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. - Fixation pour l'exercice 2001 de la subvention du Département de Paris à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation, d'une part, de signer une convention avec l'association "Arcat-Sida" (20e) pour son action d'accompagnement et de soutien en faveur des personnes en situation de précarité et affectées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Arcat-Sida" sise 94-102, rue de Buzenval (20e) (D. 4796), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action d'accompagnement et de soutien en faveur des personnes en situation de précarité et affectées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Art. 2.- En application des articles 4 et 5 de cette convention, une subvention de 450.000 F est attribuée à l'association "Arcat-Sida" au titre de l'exercice 2001.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.