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Septembre 2001
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du bâtiment et de modernisation du service de restauration du Centre de formation professionnelle Le Nôtre - Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DPA 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle et de la modernisation du service de restauration du Centre de formation professionnelle Le Nôtre - Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines) ainsi que les modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et au contrôle technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du bâtiment et de la modernisation du service de restauration du Centre de formation professionnelle Le Nôtre - Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 2 marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et au contrôle technique selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313, 315 du Code des marchés publics, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation desdits marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et au contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30 du budget d'investissement de l'établissement sur l'exercice 2001 et sur des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.