Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Fixation de la subvention du Département de Paris au titre de 2001 à attribuer à l'association "Espoir Goutte d'Or" (18e) pour son action de prévention des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites auprès des usagers de drogues. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 août 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la subvention du Département de Paris au titre de 2001 à l'association "Espoir Goutte d'Or" (18e) pour son action de prévention des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites auprès des usagers de drogues ;
Vu la convention en date du 21 décembre 2000 signée ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Espoir Goutte d'Or" (D05938) sise 13, rue Saint-Luc (18e) pour son action de prévention des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites auprès des usagers de drogues pour 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.