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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre attribué à MM. José GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, en vue de la création d'une loge de surveillance de l'entrée aux lycée-collège Paul Valéry, 38, boulevard Soult (12e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DPA 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération du 30 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d'une loge de surveillance de l'entrée aux lycée-collège Paul Valéry, 38, boulevard Soult (12e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec MM. José GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, ainsi que les marchés d'études correspondants ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en sa séance du 30 mai 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/42344 notifié le 04 novembre 1999 à MM. José GADBOIS et Thierry TAQUET ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/42344 signé avec MM. José GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, relatif à la création d'une loge de surveillance de l'entrée aux lycée-collège Paul Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001.