Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l'association "Groupe des Aphasiques d'Ile-de-France" (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Groupe des Aphasiques d'Ile-de-France" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'association "Groupe des Aphasiques d'Ile-de-France" située à la Mairie du 17e arrondissement, 18, rue des Batignolles (17e) (D. 2827).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris, abondé par prélèvement sur l'article 657.3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.