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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la mise à disposition de locaux permettant l'accueil des usagers handicapés du service social polyvalent du 19e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la mise à disposition de locaux permettant l'accueil des usagers handicapés du service social polyvalent du 19e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la mise à disposition de locaux permettant l'accueil des usagers handicapés du service social polyvalent du 19e arrondissement.