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Septembre 2001
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation et de création de centres thermiques au centre d'orientation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transferts s'y rapportant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DPA 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de modernisation et de création de centres thermiques au centre d'orientation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres et le marché négocié de contrôle technique correspondants ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transferts s'y rapportant ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de modernisation et de création de centres thermiques au centre d'orientation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne - Château d'Etry, 1, rue du Général-de-Léry à Annet-sur-Marne, Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics ou, la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-I du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en application des articles 34 et 35-II-3, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de contrôle technique conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte es joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant et le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant auxdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur la section d'investissement du budget annexe des établissements départementaux, article 2315 exercices 2001 et ultérieurs.