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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. Jean-Paul REBEILLARD qui conteste la validité de son licenciement pour faute grave et sollicite à ce titre le versement de diverses indemnités ainsi que le paiement intégral de son salaire du mois de février 2001. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 AJ 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de défendre à l'instance engagée à l'encontre du Département de Paris devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. Jean-Paul REBEILLARD recruté par contrat Emploi-Solidarité et affecté au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, lequel conteste la validité de son licenciement pour faute grave et sollicite à ce titre le versement de diverses indemnités ainsi que le paiement intégral de son salaire du mois de février 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Jean-Paul REBEILLARD recruté par contrat Emploi-Solidarité et affecté au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, lequel conteste la validité de son licenciement pour faute grave et sollicite à ce titre le versement de diverses indemnités ainsi que le paiement intégral de son salaire du mois de février 2001.