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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Mouvement Français pour le Planning Familial" en vue de la création, à titre expérimental, d'un numéro vert d'appel anonyme et gratuit, pour l'information des parisiennes et des parisiens sur la sexualité, la contraception, la prévention et l'IVG. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Mouvement Français pour le Planning Familial" en vue de la création, à titre expérimental, d'un numéro vert d'appel anonyme et gratuit, pour l'information des parisiennes et des parisiens sur la sexualité, la contraception, la prévention et l'IVG ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification familiale, modifié par le décret n° 2000-842 du 30 août 2000 ;
Vu la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation Mme la Directrice générale de l'Action sociale, l'enfance et la santé, est autorisé à signer avec l'association "Mouvement Français pour le Planning Familial" (D. 9256) domiciliée 10, rue Vivienne (2e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la création, à titre expérimental, d'un numéro vert d'appel anonyme et gratuit, pour l'information des Parisiennes et des Parisiens sur la sexualité, la contraception, la prévention et l'IVG, prévoyant notamment l'attribution d'une dotation annuelle de fonctionnement de 1.000.000 F à l'association, soit 152.449,02 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.