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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Aides Ile-de-France" (20e) pour son action en faveur des personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 112-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Aides Ile-de-France" (20e) pour son action en faveur des personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. ;
Vu la convention, en date du 29 décembre 2000, signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application des stipulations de l'article 5 de la convention précitée, une subvention de 1.200.000 F est attribuée à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20e) (D05330), au titre de l'exercice 2001 pour son action en faveur des personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.