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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché n° 2001-31-301 signé avec la société SOPAC S.A. concernant la fourniture de containers, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres de planification familiale et de protection infantile du Département de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 26 septembre 2000, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant enformation de Conseil général, a été autorisé à signer les marchés sur appel d'offres relatifs à la fourniture de containers, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres médicaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé ;
Vu les pièces constitutives du marché à bons de commande n° 2001-31-301 notifié le 3 janvier 2001 à la société SOPAC S.A., concernant la fourniture de containers, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres de PMI et de planification familiale de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 2001-31-301 signée avec la société SOPAC S.A. concernant la fourniture de containers, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres de planification familiale et de protection infantile du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 2001-31-301 signée avec la société SOPAC S.A. concernant la fourniture de containers, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres de planification familiale et de protection infantile du Département de Paris, ledit avenant :
- Reconnaissant la société SOPAC ENVIRONNEMENT titulaire du marché n° 2001-31-301 concernant la fourniture de containers, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres de planification familiale et de protection infantile du Département de Paris
- Précisant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'adresse sociale et les coordonnées bancaires du nouveau titulaire.
Art. 2.- La substitution prend effet au 31 mars 2001.