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Déliberation

G - Fixation des dotations des centres de protection infantile, des centres de planification familiale et des lieux d'accueil et de rencontre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation des dotations des centres de protection infantile, des centres de planification familiale et des lieux d'accueil et de rencontre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 23 janvier 1995 et du 25 mars 1997, portant approbation des conventions entre le Département de Paris et les associations responsables de centres de protection infantile, de centres de planification familiale et de lieux d'accueil et de rencontre ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, pour 2001, les annexes aux conventions signées entre le Département de Paris et les associations gestionnaires de centres de protection infantile, de centres de planification familiale et de lieux d'accueil et de rencontre.
Art. 2.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 18 centres de protection infantile gérés par des associations ou organismes privés sont respectivement fixés à 1,9 % et 902 F pour 2001.
Art. 3.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 6 centres de planification familiale gérés par des associations sont respectivement fixés à 1,9 % et 156 F pour 2000.
Art. 4.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 2 lieux d'accueil et de rencontre sont respectivement fixés à 0 % et 3.226 F pour 2001.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.