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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 20 novembre 1997 avec la S.E.M.E.A.-XV, et confiant à cette société la réalisation d'un service de restauration au collège de Staël, 14 rue de Staël (15e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DASCO 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet d'avenant n° 2 à la convention signée le 20 novembre 1997, modifiée par avenant du 10 octobre 2000, avec la S.E.M.E.A.-XV, confiant à cet organisme la mission de réaliser un service de restauration au collège de Staël, 14, rue de Staël (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la S.E.M.E.A.-XV, ledit avenant modifiant l'article 3 de la convention signée le 20 novembre 1997 et de l'avenant n° 1 signé le 10 octobre 2000 en ce qui concerne la date de livraison des travaux qui est reportée au 12 novembre 2000 au lieu du 30 septembre 2000.