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Septembre 2001
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Union-Retraite-Action" (19e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Union-Retraite-Action" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 158.953 F est attribuée à l'association "Union-Retraite-Action", 16, rue du Général-Brunet (19e) (D.2406).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2001.