Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic des installations électriques au lycée-collège Henri IV sis 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DPA 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic des installations électriques au lycée-collège Henri IV sis 23, rue Clovis (5e) et les modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic des installations électriques au lycée-collège Henri IV sis 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Est approuvée, pour la réalisation de l'opération susvisée, la passation d'un marché de prestations intellectuelles selon la procédure du marché négocié en application des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, pour la réalisation de cette opération, un marché de prestations intellectuelles avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 1321, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001.