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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Les Petits Pierrots" (20e), au titre de l'année 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 23 novembre 1999, signée avec l'association "Les Petits Pierrots" ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Les Petits Pierrots" (20e), au titre de l'année 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de l'article premier du titre III de la convention susvisée, la participation du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Les Petits Pierrots", 82, rue des Haies (20e) (D. 03097), au titre de l'exercice 2001, est fixée à 200.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.