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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "PARCOURS" au titre de 2001 pour son action en direction des jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "PARCOURS" au titre de 2001 pour son action en direction des jeunes en difficulté ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 22 avril 1999, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "PARCOURS" (D5979) pour son action en direction des jeunes en difficulté est fixée à 471.000 F au titre de 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.