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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un collège de 20 divisions 1 à 9, rue Edgar-Varèse - 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DPA 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu la délibération DAUC 5 G - DPA 130 G, en date du 10 juillet 2000, approuvant le principe de la construction d'un collège de 20 divisions 1 à 9, rue Edgar-Varèse - 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre avec M. Alain GIGNOUX, architecte ainsi que les marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique, à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et à la coordination des systèmes de sécurité incendie et à déposer les demandes de permis de construire correspondantes ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un collège de 20 divisions 1 à 9, rue Edgar-Varèse - 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e) et lui demande l'autorisation de signer le dit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux relatif à la construction d'un collège de 20 divisions 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002 sous réserve de la décision de financement.