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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" aux lycée-collège Henri IV 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DPA 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la délibération DPA 42 G, en date du 29 janvier 2001, approuvant le principe de la réalisation de travaux de restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" aux lycée-collège Henri IV 23, rue Clovis (5e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'?uvre, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de contrôle technique correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" aux lycée-collège Henri IV 23, rue Clovis (5e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" aux lycée-collège Henri IV 23, rue Clovis (5e), selon la procédure d'appel d'offres ouvert, avec possibilité de variantes, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001.