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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 11 juillet 1997 signée entre le Département de Paris et la SEMEA-XV et confiant à cette société la deuxième phase de restructuration de l'ensemble immobilier Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 DASCO 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet d'avenant n° 2 à la convention du 11 juillet 1997, modifiée par avenant du 14 octobre 1998, signée entre le Département de Paris et la SEMEA-XV confiant à cet organisme la mission de réaliser la deuxième phase de la restructuration de l'ensemble immobilier Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e), et lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et la SEMEA-XV, modifiant l'article 3 de la convention signée le 11 juillet 1997 et de l'avenant n° 1 signée le 14 octobre 1998 en ce qui concerne le coût d'investissement en valeur mai 1996 qui est porté de 47,53 MF (T.T.C.) à 48,762 MF (T.T.C.), la date de livraison des travaux qui est reportée en août 2002 au lieu d'août 2001.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire ledit avenant.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.