Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Animômes de Beaugrenelle" pour son action de prévention précoce en direction des enfants et préadolescents au titre de l'exercice 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "Animômes de Beaugrenelle" pour son action de prévention précoce en direction des enfants et préadolescents au titre de l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Animômes de Beaugrenelle", (D07022), 59 B, rue Emeriau (15e) pour son action de prévention précoce en direction des enfants et préadolescents au titre de l'exercice 2001 est fixée à 531.380 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954 sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.