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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "AYYEM ZAMEN" (11e) en vue de la création d'un "Café Social". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "AYYEM ZAMEN" (11e) en vue de la création d'un "Café Social" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "AYYEM ZAMEN", 21 ter, rue Voltaire (11e), en vue de la création d'un "Café Social", prévoyant notamment que la participation du Département de Paris soit fixée à 120.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970 00, article 657 2, ligne B 000, du budget de fonctionnement du Département de Paris.