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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme départemental d'insertion - Subvention d'investissement à l'association "Ma plume est à vous" pour la rénovation de ses nouveaux locaux situés au 68, rue Leibnitz (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme départemental d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 août 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Ma plume est à vous" pour la rénovation de ses nouveaux locaux situés au 68, rue Leibnitz (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 40.000 F est attribuée à l'association "Ma plume est à vous" (X00684) située 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e) pour la rénovation de ses nouveaux locaux situés au 68, rue Leibnitz (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous -chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.