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Septembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation d'un avenant-type aux conventions signées avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du SIDA. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants conformes audit avenant-type avec lesdites associations. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2001 [2001 ASES 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un avenant-type aux conventions signées avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du SIDA, et lui demande l'autorisation de signer des avenants conformes audit avenant-type avec lesdites associations et de fixer le nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé un avenant-type, dont le texte est joint à la présente délibération, aux conventions signées avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du SIDA.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des avenants conformes audit avenant-type avec les associations désignées ci-après :
- SOS Habitat et Soins, 16, rue du Delta (9e)
- Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint-Jacques (5e)
- Association Aide Médicale et Sociale à Domicile - A.M.S.D. 7e, 3, rue Oudinot (7e)
- Association de Soins à Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e)
- Groupe d'Aide à Domicile aux Vieillards et aux Isolés - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint-Ambroise (11e)
- Association Privée de Soins et d'Aide à Domicile du 12e - A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly (12e)
- Soins et Services à Domicile dans le XIVème - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer-Barret (14e)
- Présence à Domicile, 365, rue de Vaugirard (15e)
- HESTIA - 13e - 14e - 15e, 6, rue Boyer-Barret (14e)
- Association "Notre Village" - 15e, 13, rue Bargue (15e)
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e)
- Aide Médico-Sociale aux Vieillards du XVIIIème - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont-Cenis (18e)
- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du Général-Brunet (19e)
Art. 3 - Le nombre d'heures total annuel d'aide ménagère à répartir entre les associations prestataires est fixé au maximum à 85.000 pour 2001.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.